Compte rendu du Comité d’Etablissement du 23 février 2012
Les élus et représentants syndicaux du CE demandent la suspension de la séance de ce jour suite au mouvement de grève des agents du site de Toulon Ouest.
Les agents se sont mis en grève afin que les 5 salariés en CDD, actuellement en poste, soient maintenus (ces collègues devraient quitter l’établissement entre fin février et fin mars).
Suite à l’interruption de séance, les élus et représentants syndicaux demandent la modification de l’ordre du jour afin de traiter directement le point sur les renforts en CDD suite à la mise en œuvre des décisions du sommet de crise du 18 janvier 2012.
Information sur la mise en oeuvre des décisions du sommet de crise du 18 janvier 2012 (dont critère de répartition des renforts en CDD et des embauches) :
Les documents de la Direction nous informent que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures d’urgence décidées dans le cadre du « Sommet sur la crise », la ressource allouée à la région PACA est de 106 CDD pour 12 mois.
Répartition des CDD par Direction Territoriale
- DT 04/05 : 5
- DT 84 : 14
- DT 13 : 45
- DT 06 : 20
- DT 83 : 19
- DR CSP Production : 3
Suite à ces décisions, la CFE-CGC souhaite connaître concrètement, la position et la réponse de l’Etablissement concernant le site de Toulon Ouest.
De même, la CFE-CGC attend des réponses suite à la déclaration intersyndicale d’hier ainsi que sur la condition des 5% d’heures effectuées par les CDD/CDI prévues dans la CCN (8.4 §4)
La CFE-CGC entend que ces «5% d’heures effectuées » doivent être le volume d’heures effectuées au niveau national. Mais nous souhaiterions connaître si la région PACA est plus proche des 2% ou des 20% !
Pour la Direction, le seul indicateur disponible pour les élus est le pourcentage de CDD fourni dans les tableaux RH (pour information, il y a 7,2% de CDD et 3,9% de CAE dans la région PACA ce qui est différent du nombre d’heures effectuées…).
Concernant le site de Toulon, le DT du Var doit faire un point sur l’état des demandes faites par le collectif.
La Direction étudie les réponses qu’elle pourrait apporter et rappelle que les prochaines CPL devraient répondre en partie à certaines difficultés.
En l’état, la Direction Régionale maintient qu’il n’y aura pas de titularisation car la Direction Régionale n’en aurait pas les moyens.
La Direction propose de « remettre sur le tapis » l’accompagnement des collaborateurs dans leur poste et après leur fin de contrat : cela reste une priorité absolue pour les CDD et CAE.
Les modalités d’accompagnement seront clairement définies dans une instruction qui sera présentée aux élus.
Le DR adjoint rajoute que les agents recrutés en CDD ou contrats aidés ne peuvent pas s’installer dans la précarité. Il souhaite qu’ils soient « prêts » à sortir par « la grande porte » de Pole Emploi.
La CFE-CGC se demande où est la cohérence dans la gestion RH et en particulier des CDD car ce n’est pas de personnel en CDD dont nous avons besoin mais de titulaires en CDI. Le besoin est bien présent et pour longtemps conformément à la position prise par la CFE-CGC lors du CCE du 6 février 2012.
La CFE-CGC entend les réponses de la Direction Régionale mais là, elle ne les partage pas.
Nous recherchons la cohérence dans ce fonctionnement car nous avons une offre de service et des objectifs que nous avons déjà du mal à délivrer (par exemple le taux de PAE03, la taille des portefeuilles…) et en parallèle une politique budgétaire RH restrictive avec - 145 postes l’an dernier.
Depuis le début du mandat en 2010 nous sommes informés ou consultés sur des recrutements en CDD tous les 6 mois (plate-formes téléphoniques ou suite à différents plan d’action) : c’est donc bien la preuve que Pôle Emploi PACA a des besoins pérennes en effectif.
De plus, la CFE-CGC déplore que cette gestion des CDD crée de la charge « interne » :
- au niveau de la formation que l’on doit réinitialiser à chaque nouveau CDD
- au niveau de l’accompagnement que l’on devrait mobiliser, pendant et à la fin de leurs contrats, pour trouver « de nouveaux postes ou de nouvelles portes ».
Prêt et secours :
La CFE-CGC ne doute pas de la gravité et de l’urgence des demandes des 2 collègues qui nous sont parvenues.
Toutefois, la CFE-CGC se demande sur quelle ligne budgétaire, ces 2 demandes, si elles sont acceptées, seront imputées alors même que les orientations Activités Sociales et Culturelles 2012 n’ont pas été votées ?
Même si nous comprenons les demandes des 2 collègues qui sont en attente d’une position du Comité d’Etablissement au niveau des ASC, il n’y a pas moins de 3895 autres agents qui sont aussi en attente d’une position du CE sur les Activités Sociales et Culturelles !!!!!!!
En effet que ce soit au niveau régional (prestations non votées) ou au niveau national (suite à l’action intentée par le SNU et les CE de Bretagne et Lorraine), aucune prestation ne peut être versée aux agents de Pôle Emploi PACA !
…et aucune date de CE exceptionnel traitant de ce sujet n’a été programmé par la secrétaire des ASC ou du CE….
Dans ces conditions, la CFE-CGC s’abstient sur ces dossiers.
Les élus réclament à nouveau une suspension de séance et rédigent la déclaration suivante :
Après les premiers échanges relatifs à l’embauche et à la titularisation des CDD, les élus du CE décident de suspendre les travaux de cette séance.
Ils enregistrent l’impossibilité affichée de la Direction Régionale de résoudre ce problème et décident de revenir en séance dés que la situation sera abordée par la Direction Régionale et les Organisation Syndicales au cours d’une réunion fixée dans les délais les plus brefs.
Cette déclaration a été adoptée à l’unanimité.
Sans tarder, Le DR Adjoint déclare qu’il considère que tous les point du C.E. du 23.02.2012 ont été étudiés et feront l’objet d’un P.V. de carence.