Compte rendu du CHSCT Extraordinaire du 25 juin 2013
Résumé : Site de Digne, actualisation du schéma de délivrance des services (SDDS)
Suite à la demande des membres du CHSCT dont la CFE-CGC, la Direction régionale nous a réuni de manière extraordinaire pour l’information/consultation, sur l’actualisation du schéma de délivrance des services (Toulon, Marseille et Aix en Provence) et les impacts sur les conditions de travail et la prévention des facteurs de risques psycho-organisationnels.
Site de Digne :
En préambule, le CHSCT a alerté le président sur la problématique du site de Digne.
La CFE-CGC demande à avoir un retour d’informations détaillé après la visite d’inspection du site. Nous demandons l’intervention des experts compétents (le médecin du travail, l’assistante sociale) pour agir.
Les services de la DR vont se rendre sur le site de Digne avec la présence de la DT 04/05 et informera le comité CHSCT des suites à donner.
1/ Actualisation du schéma de délivrance des services (SDDS)
La DR rappelle l’évolution de REPERE et des offres de service demandeurs et entreprises dans le cadre de Pôle Emploi 2015.
L’un des axes primordiaux est d’agir en proximité.
Les SDDS concernent les grands bassins de Pole Emploi PACA :
Avignon, Nice, Marignane-Vitrolles, Toulon, Marseille et Aix en Provence.
Il n’y a pas de SDDS pour les départements 04 et 05.
Ces 3 SDDS présentés représentent une lecture organisationnelle de la délivrance de services sur les bassins concernés.
Le SDDS de Toulon concerne l’offre de services Entreprises (répartition géographique des secteurs entreprise sauf IAE et Culture-Spectacle).
Le SDDS de Marseille et d’Aix en Provence concerne l’offre de services Demandeurs (répartition géographique).
La CFE-CGC demande si un bilan des équipes sectorielles et de leurs portefeuilles demandeurs d’emploi a été réalisé pour expliquer les actualisations des SDDS avec une répartition géographique de la demande d’emploi pour Marseille et Aix en Provence.
Le choix des lieux d’implantation des sites n’est pas neutre pour la délivrance des services, pour les agents, pour le partenariat territorial ; surtout dans l’objectif de réduction du nombre de sites en PACA (de 115 à 73).
Nous déplorons le manque de détails des documents présentés sur les risques psycho-organisationnels de ces 3 SDDS.
Nous alertons sur les variations brutales de la DEFM par site et ces répercutions sur les agents présents ainsi que sur le parc immobilier.
La DR précise que les renforts d’effectifs ont été anticipés par rapport aux SDDS et d’autres renforts suivront au fil de l’eau…
Suite à la demande d’interruption de séance des membres du CHSCT, nous formulons une déclaration commune pour poursuivre le processus d’information/consultation sur ces 3 SDDS auprès du Président et nous demandons les impacts sur les conditions de travail et psycho-organisationnels pour les agents.
DECLARATION UNANIME DU CHSCT LE 25 JUIN 2013
" Le comité réuni le 25 juin 2013 au vu des documents fournis et des réponses apportées par la Direction constate être dans l’incapacité d’émettre un avis éclairé et nous vous demandons officiellement de poursuivre le processus d’information consultation et de nous fournir les informations sur le thème de l’ordre du jour : « impact du déploiement du SDDS sur les conditions de travail et prévention des facteurs de risques psycho organisationnels »
Particulièrement sur les questions soulevées lors de la réunion de ce matin :
- impacts sur les conditions de travail, les portefeuilles (demandeurs d’emploi et entreprises), les effectifs, le partenariat, la formation, l’accompagnement des managers, des équipes et des conseillers, l’anticipation des modifications d’organisations.
- incidences sur l’évolution de l’immobilier.
Pour demande motivée par au moins 2 élus au titre de l’article L4614-10 du code du travail :
Conformément à l’article L4614-10, nous vous demandons de réunir le CHSCT rapidement sachant que le démarrage du déploiement est programmé pour le 1er juillet."