Compte rendu du CHSCT du 21 et 22 janvier 2014
1/ Organisation des travaux du CHSCT
- 100% WEB
Une mission d’étude sur le 100% WEB a été votée à la majorité des élus du CHSCT. Vos élues CFE-CGC participent à ce groupe de travail collectif en lien avec la DR.
Le cahier des charges de la mission sera finalisé fin février (interviews, visites et suivi sur les sites ciblés en PACA (Château Gombert et Grasse sont les 2 sites pilotes avant déploiement régional pour l’été 2014).
- Les réunions de suivi des actions (On’action)
Les commissions de suivi sont mensuelles et associent les services de la DR (DAF, RH) et des élus du CHSCT (dont la CFE-CGC : Isabelle Laurent) pour le traitement et le suivi des On’ action de vos sites.
- Bilan HSCT 2013 et plan de prévention 2014
Le bilan HSCT 2013 et le plan de prévention 2014 doivent être réalisés au 1er trimestre 2014. Des élus participent à ces réunions conjointes avec les services de la DR dont vos élues CFE-CGC.
2/ Etude pour la suppression des risques graves
A la demande du CCE du 29/10/2013, une mission étude dans le cadre de la qualité de vie au travail, pour mieux appréhender afin de faire cesser et supprimer les risques graves a été votée à la majorité des élus CHSCT.
Nous vous informerons de ces travaux d’étude au fur et à mesure de l’année.
3/ Site d’Istres
Le projet du PE Grand Istres a été présenté avec une ouverture fin du 1er semestre 2014.
Il regroupe l’agence PE (APE) et l’agence spécialisée (ASPE) en un site unilocalisé : 1400m² en RDC et R+1, 47 parkings privatifs, accessibilité an transport collectif (4 lignes de bus).
Les aménagements et l’organisation des services sont à ajuster afin de sécuriser les conditions de travail des agents et des encadrants.
En l’état des plans, vos élues CFE-CGC se sont abstenues.
4/ Information/consultation sur la consigne d’utilisation pour la ventilation et les mesures en cas de panne.
Un dossier d’installation technique pour l’ouverture des futurs sites PE va être constitué avec l’avis des médecins du travail.
Les notices seront élaborées par matériel et par site.
Les notes « en cas de panne » seront réalisées par les services de la DR (DAF) et à disposition sur les sites.
5/ Information/consultation sur le déploiement LISA en PACA
Le déploiement du logiciel LISA (volet sécurité des biens et des personnes) est prévu pour 01/04/2014.
Il capitalise toutes les caractéristiques et les évènements d’un site PE (fiche identité, incidents, agressions ...).
Le document unique DU a une nouvelle mouture en 2014; par contre, le logiciel n’intègre pas les risques psycho-sociaux à ce jour.
Un accompagnement des DAPE et des Correspondants Locaux de Sécurité (CLS) ainsi que l’appropriation du logiciel LISA sont programmés au 1er trimestre 2014.
Une déclaration unanime a été lue en séance : « Compte tenu de la position HSCT du CCE sur le déploiement de LISA et les questions importantes qui sont soulevées en matière respect du droit concernant le DU, le CHSCT PE PACA demande des réponses précises à toutes les questions qui sont posées et attend que la DG réponde au CCE avant la consultation. Le CHSCT s’inscrit dans la procédure d’information consultation qui prendra son terme à réception des éléments précités ».
6/ Projet du Site de Six fours
Le projet du PE de Six Fours unilocalisé comporte 1288m² et 24 parkings privatifs en sous sol fermés. La régularité des transports en commun est faible. Les plans sont à revoir concernant la sécurité et les conditions de travail optimales pour les agents et des encadrants : abstention des vos élues CFE-CGC.
7/ Information sur la mission de la plateforme Rabatau
Un point d’étape a repris les items concernant la plateforme téléphonique Rabatau : pièges à son, cloisons phoniques, casques audio, organisation et équilibrage des collaborateurs selon le nombre de présents, nouveau diagnostic acoustique de la société GAMBA (mars 2014).
8/ Information sur les agressions et les incivilités 2013 et le suivi de l’opération « la police fait cause commune avec Pole Emploi »
Le tableau de synthèse des incivilités et des agressions est présenté par la DR.
Un projet de courrier auprès des directeurs de sites afin d’inciter et de rencontrer les responsables de sécurité de la police est en cours d’élaboration par la DR et ainsi faire écho à la première opération PE/Police.
9/ Projet du site de la Ciotat
La DR annonce en séance l’abandon du projet pour cause de coût exorbitant à la veille de la signature du bail. Une extension d’un local de 70m² à distance de quelques centaines de mètres du PE est acté en attendant d’autres projets de relogement.
Les plans sont en cours de finalisation.
10/ Information sur la mission du CLS (Correspondant Local de Sécurité)
Le réseau des CLS est en cours de constitution auprès des sites de la région PACA.
Des formations seront dispensées par le service Sécurité de la DR pour l’appropriation de l’outil LISA afin d’alimenter les données locales des sites.