Compte rendu du CHSCT du 18 juin 2013
Résumé : réglement intérieur du CHSCT, chantier "conditions de travail" et "accueil", Vitrolles, Rabatau, Salon,Aubagne, La Seyne, Six four, Hyères et de Carpentras, expérimentations ou actions liées à Pole Emploi 2015 et leur impact sur les conditions de travail, enquête Budget Temps...
1/ Modalités de fonctionnement et d’organisation interne du CHSCT
- 1a : Vote sur le règlement intérieur
Le règlement intérieur du CHSCT est en cours d’élaboration concerté entre les élus du CHSCT et nécessite un report de ce point à la réunion du CHSCT du 02/07/2013.
Vote à la majorité pour ce report avec point :
- Pour : 8 dont la CFE-CGC
- Contre : 1
- Abstention : 2
La CFE-CGC s’associe à cette demande de report afin d’éviter de « bâcler » ce règlement intérieur et de poser un cadre réaliste et négocié de fonctionnement.
- 1b : Proposition d’une mission sur les « visites d’inspection » des sites
Le cahier des charges de ce groupe de travail porte sur la fiche de visite d’inspection, l’objectif de la visite des sites, le suivi de la visite, la sécurisation du circuit de traitement de la fiche, les dates prévisionnelles de visites de site.
Vote de principe :
- Pour : 11 dont la CFE-CGC
- Contre : 0
- Abstention : 1
Votre représentante CFE-CGC au CHSCT (Isabelle Laurent) participe à ce groupe de travail ainsi que 5 autres élus d’autres OS. Cela permettra d’optimiser notre collaboration avec les services de la Direction régionale concernant vos conditions de travail, d’hygiène et de sécurité et risques psychosociaux sur les sites.
2/ Information sur les chantiers « conditions de travail » et « accueil » dans le cadre du déploiement de « Pole Emploi 2015 »
Ces 2 chantiers régionaux s’inscrivent dans le cadre de chantiers nationaux Pôle Emploi 2015.
Des groupes de travail régionaux en lien avec les services de la DR vont se constituer pour le thème « conditions de travail ».
Le chantier « accueil » a donné lieu des choix organisationnels en PACA avec la mise en place du « pilote d’accueil ».
La formation Accueil est obligatoire en PACA pour les nouveaux recrutés.
Le service RH précise que de nouveaux modules de formation « Accueil » vont s’intégrer dans le plan de formation pour tous les conseillers.
La CFE-CGC demande à avoir plus de précisions sur la constitution des groupes de travail du chantier régional « Conditions de travail » et préconise d’intégrer ces axes de réflexion avec la mission CHSCT sur les visites d’inspections.
3/ Information/Consultation sur le site de Vitrolles (avenue de l’Europe)
Ce nouveau site unifié de 1034m²s’organise sur 2 niveaux ( rez-de-chaussée et 1er étage) pour 43 agents. Il comporte 24 places de parking. Les arrêts de bus de la ligne Z3 sont éloignés (problème de passage des bus). Le 1er étage accueillera aussi du public en entretien. La livraison du site est prévue pour fin d’année 2013 pour une ouverture au 1er trimestre 2014.
Vote :
- Pour : 3
- Contre : 6
- Abstention : 3 dont la CFE-CGC
La DR va expertiser le mobilier encastré dans la salle de mutualisation prévu à cet effet (manque de place pour travailler sur les dossiers mutualisés).
La CFE-CGC déplore la perte de près de 400m² avec l’unification des 2 sites existants, l’absence de prise pour les véhicules électriques et aussi la problématique d’organisation d’accueil au 1er étage.
Un bureau fermé n’est pas prévu pour la réception des personnes de nos partenaires (ex : réception bi-hebdomadaire pour Cap emploi).
4/ Points d’alertes et informations sur les actions prises ou à prendre
4a / Site de Rabatau et suivi des demandes du CHSCT (13/02/2013)
Les suites aux demandes du CHSCT du 13/02/2013 pour l’aménagement des Plateformes (3949, 3995, prestations, production « contentieux » activités centralisées) sont données pour les stores (remplacement fin juin à la demande) et les cloisons partielles des bureaux (le refus des agents devra être mentionné par écrit).
4b/ Site de Salon
La visite d’inspection du CHSCT a eu lieu le 03 juin 2013 après l’ouverture au public du 15 avril 2013.
Le service logistique de la DR a demandé au propriétaire une porte pour sécuriser l’accès au parking. Une relance concernant un nettoyage complet suite au déménagement a été faite. Les demandes via On’Action seront traités dès réception du rapport du comité.
Le président du CHSCT s’est engagé à visiter le site de Salon personnellement.
La CFE-CGC précise que les agents et l’ELD doivent s’approprier les locaux et souhaitent une autre visite dans 3 mois afin de voir les améliorations apportées aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité pour l’ensemble du personnel.
5/ Information sur la campagne EPA 2013
Le thème a été traité en Comité d’Etablissement. La note régionale est disponible depuis le 23 mai 2013. La communication et l’accompagnement managérial s’effectuera par échange de pratiques (1/2 journée).
6/ Information sur le suivi des risques psychosociaux et l’outil mis en place par les RH suite aux signalements des visites inspections CHSCT
Le service RH présente l’outil sous forme de tableaux synthétiques : mensuel, par site et par niveau de risque psychosociaux de niveau 3 du document unique DU). L’intégration de ces éléments est à prendre en compte dans le programme de prévention 2013 et des risques psychosociaux.
7/ Information/Consultation quant aux signatures des baux des sites d’Aubagne, La Seyne, Six four, Hyères et de Carpentras
Bail pour le site d’Aubagne : site sur 3 niveaux ( 1399m²), localisé en centre ville (rue de la République), 1 place de parking. Livraison du site en 2015. Accord de la DG Pole Emploi. Plans à venir.
Vote :
- Pour : 0
- Contre : 9 dont la CFE-CGC
- Abstention : 2
La CFE-CGC motive cette décision par la perte de plus de 200m² par rapport au site existant, l’absence de parking pour les agents avec une localisation centre ville d’Aubagne.
Bail pour le site de La Seyne : création du bâtiment 1098m²en bord de mer (proche du port de plaisance), 28 places de parking, accord de la DG et livraison en 2015. Plans à venir.
Vote :
- Pour : 11 dont la CFE-CGC
- Contre : 0
- Abstention : 0
La CFE-CGC motive son choix par la qualité du projet et en attente des plans de réalisation.
Bail pour le site de Six Fours : relogement avec 1266m², 30 parkings privatifs, localisé en zone industrielle, aménagement prévu pour le 2ème trimestre 2014.
Vote :
- Pour : 5 dont la CFE-CGC
- Contre : 6
- Abstention : 0
La CFE-CGC motive cette décision pour l’accessibilité de cet emplacement et le délai de réalisation des travaux.
Bail pour le site d’Hyères : projet de site unifié (1200m²), livraison en 2015, achat et construction par Pole emploi, 25 places de parkings privatifs PE, accessibilité par transport en commun.
Vote :
- Pour : 3 dont la CFE-CGC
- Contre : 0
- Abstention : 8
La CFE-CGC motive cette décision pour l’accessibilité de cet emplacement et le souhait de réalisation d’un bâtiment aux normes BBC.
Bail pour Carpentras : projet de site unifié (1270m²), 15 places de parking et parking public à proximité, accessibilité par transport en commun (Trans’Cove), livraison en 2015.
Vote :
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 7 dont la CFE-CGC
La CFE-CGC motive cette décision par la perte de plus de 200m² et l’éloignement du centre ville.
8/ Information sur les expérimentations ou actions liées à Pole Emploi 2015 et leur impact sur les conditions de travail
- 8a/Nouvelle offre de service « contrôle des demandeurs d’emploi » (Bassin Toulonnais et Manosque)
L’expérimentation est validée par la DG. Elle sera réalisée sur 9 mois à compter de juin 2013 (bilan en juin 2014) avec 2 équipes dédiées : le site de Manosque avec 3 agents et le Bassin de Toulon (Est-Clémenceau) avec : 4 agents).
La gestion de la liste des demandeurs d’emploi s’applique et l’appui du service fraude sera sollicité.
Le manager de cette expérimentation est Claudine Rebmann Maulet (membre du CHSCT pour la CFE-CGC).
- 8b/Nouvelle offre de services aux entreprises (Nice Ouest)
L’expérimentation s’intègre dans le processus national de l’offre de services aux entreprises de Pole Emploi2015. le temps consacré à cette activité est identifié au planning.
8c/Bornes tactiles (Avignon Appolinaire)
L’expérimentation de 2 mois s’est terminée le 9 juin 2013. Les premiers résultats quantitatifs et qualitatifs se révèlent positifs pour les demandeurs d’emploi les plus autonomes avec les TIC. Des points d’amélioration sont à prévoir en ergonomie, en accompagnement de publics en difficultés et en anomalies techniques.
9/ Information sur l’état des climatisations de tous les bâtiments de Pole Emploi PACA
Les sites de pole emploi PACA sont opérationnels en climatisation y compris Toulon Clémenceau, Marseille Chartreux. Le site de Carpentras a été décalé à la demande des agents (pour le 21/06/2013).
10/ Information sur l’Enquête Budget Temps
La DR précise que ce processus d’Enquête paramètre un outil analytique pour mesurer l’activité des services rendus et ainsi rendre compte auprès des partenaires sociaux. Le choix des thèmes enquêtés appartient à la DG.
La DR (service comptabilité analytique) présente le bilan 2012 de la campagne sur les thèmes retenus en PACA pour 2011 : DAL, EID, SMP, OFFRES et OFFRES MRS.
Ceux-ci ont intégré les constats nationaux :
L’EID et le traitement de la DAL sont légèrement inférieurs au temps théorique.
Le SMP a été sous estimé dans sa globalité en 2011.
L’offre sans MRS a été sur évaluée sur certaines activités : la prise d’offre, le traitement de l’offre Web et la clôture d’offres.
L’offre MRS a été sous évaluée en 2011 dans sa globalité.
La campagne 2013 porte sur les 2 Offres de services :
- la nouvelle offre de services sur l’accompagnement Pôle Emploi/LEC :
- réaliser le suivi du DE (modalités suivi, guidé, renforcé avec études canaux de communication),
- réaliser les prestations en interne (prestation d’orientation professionnelle)
- traiter et suivre les LEC
- la nouvelle offre de services sur l’accompagnement Entreprises (prévue fin 2013-début 2014):
- réaliser les démarches de prospection
- traiter le dépôt d’offre (service appui au recrutement et service renforcé)
- traiter l’offre (sans MRS avec services d’accompagnement au recrutement)
Pour 2013, les sites pilotes sont en PACA et Corse :
- Nice Est (nov.-déc.2013),
- Bastia Nord (aout-sept2014)
- A2S PACA (Aix) : date à définir
La CFE-CGC insiste sur la communication à faire auprès des agents et des managers sur la campagne 2013 « enquête budget temps ».
11/ Information sur les fiches entreprises et les rapports des médecins du travail
- 11a/ Etat des lieux
La volonté de faire du lien entre les sites les plus en difficultés et les médecins du travail est primordiale et unanime.
Le comité CHSCT peut mobiliser les médecins du travail sur les territoires lors des visites d’inspection.
- 11b/Proposition d’une mission d’analyse
La proposition de la mission d’analyse entre les fiches entreprises et les rapports des médecins du travail par les membres du CHSCT est retenue. Elle sera précisée par un cahier des charges en septembre 2013.
12/Information sur les actions prises, en cours et à venir prévues par l’accord handicap (chapitre 2 et 3)
La DR précise que l’objectif de 6% de travailleurs handicapés au sein des effectifs PACA, en emplois directs, est atteint pour la première fois.
Les membres du CHSCT seront sensibilisés à l’accord handicap par le biais d’une formation.
13/Information sur les aménagements de poste et les études de poste suite à prescriptions médicales
La DR annonce des problèmes de livraison de matériels et non de disfonctionnement interne.