Compte rendu du CHSCT du 18 et 19 septembre 2013

1/ Les membres du CHSCT PACA se dotent de moyens de fonctionnement et d’organisation des visites d’inspection de vos sites et de vos structures.

2/ Vos élus CFE-CGC participent à la commission de suivi des visites d’inspections sur les sites inspectés en 2012 et 2013 et font le point mensuellement sur l’avancée des services de la Direction régionale (immobilier, logistique, RH) ainsi que sur les alertes et préconisations du comité Hygiène-Sécurité-Santé-Conditions de Travail.

Vos élus CFE-CGC seront vigilants sur le « provisoire qui dure » et sur le « principe de réalité »  exposés par la Direction Régionale  afin de défendre vos intérêts et vos conditions de travail.

Les alertes et signalements concernant les sites (Toulon Clémenceau, les Caillols, Le Pontet, Belle de mai, Nice Trinité, Bougainville, Cannes Commandant Maria, Menton, A2S Toulon, Manosque, Arles BO, Avignon Agroparc, La Ciotat) ont été traités en séance. 

3/ Les membres du CHSCT ont établi un programme prévisionnel annuel des sites à visiter en 2013 (cliquez ici pour le consulter). Il est ajusté mois par mois afin de confirmer la venue des membres auprès du réseau-structures et transmis à la Direction Régionale pour information et participation  de leurs services.

4/ Parmi vos élus CFE-CGC, Isabelle LAURENT, participera à la mission sur l’analyse des causes d’agressions et la proposition d’actions d’amélioration et de prévention de ce risque. Ce groupe de travail, voté à l’unanimité des membres CHSCT présents, retient toute l’attention de la Direction régionale qui avait constitué, en parallèle une commission Etablissement interne sur ce thème.

A terme, ces conclusions des membres volontaires du CHSCT permettront de travailler de manière constructive et concomitante avec les services de la Direction Régionale.

5/ Point sur la signature des Baux présentés par la Direction régionale :

• Nice Est : Vote majoritaire (dont la CFE-CGC) au vu des conditions actuelles de travail difficiles avec inondations fréquentes, la volonté de la recherche de parkings complémentaires.
• Saint Maximin : L’espace modulaire sur le parking permettra la réalisation des travaux de relogement sur cet espace mais les conditions de travail des conseillers risquent d’être très pénibles pendant 18 mois….les élus CFE-CGC se sont abstenus lors de cette consultation pour avoir plus d’informations et de sécurité pour les conseillers. 
• Sisteron : Le projet de relogement est cohérent et livré en septembre 2014 : vote unanime dont la CFE-CGC pour ce bail. 
• Antibes-Vallauris : le projet permet une cohérence géographique et comporte des accès en transport en commun ainsi que des parkings privatifs. Nous sommes favorables à ce projet qui requière néanmoins une vigilance sur les plans. 
• La Ciotat : projet au 1^er  trimestre 2015 avec parkings, accès TC et construction en structure bois : votre majoritaire dont la CFE-CGC
• Cagnes sur Mer : Projet cohérent et avec parkings privatifs : vote majoritaire. 

6/ Nice Space :

La direction a reprécisé la non possibilité de prise en charge des déplacements des agents vers d’autres agences. Même si le déménagement a eu une attention particulière vers Nice Berlioz de la part de la Direction, tout changement géographique (vers Nice Berlioz) sous entend une mission dans le réseau pendant les travaux ou de manière définitive (si agent volontaire). L’objectif de l’établissement est de "rapatrier" les agents à Nice Centre à la suite des travaux de Berlioz et Gambetta (12-18 mois de travaux).

7/ 100% WEB (entretiens tél., Chat, mail, Visio)

La région PACA déploie en février-Mars 2014 le 100% WEB qui est un projet Pilote validé en CCE et s’inscrit dans les chantiers de Pole Emploi 2015 (lire notre compte rendu - point 1 -).

Deux sites sont "désignés volontaires" en PACA : Château-Gombert et Grasse.

Le choix sur la modalité des portefeuilles est celui de l’accompagnement guidé.

L’accompagnement des ELD se démultipliera auprès des conseillers volontaires (5 sur Château Gombert et 5 sur Grasse) .

L’évaluation se fera fin avril 2014 et le déploiement avec extension à partir de juillet 2014.

Nos questions ont porté sur le droit à l’image, sur la gestion de la liste des demandeurs d’emploi.

En cas de difficultés techniques pour le DE, une note régionale est en cours  d’élaboration et prévoit des modalités dégradées avec possibilité d’entretiens physiques.

Vos élus CFE-CGC se rendront sur le terrain à Château Gombert et à Grasse afin de vous rencontrer, alerter et être force de proposition avec vous pour optimiser cette évolution de projet de pilote et alimenter la mission d’expertise pilote nationale.

Une mission  régionale sur l’accompagnement au déploiement de ce projet pilote et ses effets sur les conditions de travail en  région PACA (non expérimental et donc de déployée en 2014) est votée (12 élus présents).

Pour : 8 dont la CFE-CGC

Contre : 0

Abstention : 4

8/ Site de Carpentras transitoire : information et consultation

Une opportunité d’agrandir le front office sur une partie du 2^èmeétage et le 3^ème étage en mezzanine est proposée par le bailleur en attendant le projet cible unilocalisé du 1^er semestre 2015. Le back office ne change pas. Des activités sans réception de public seront prévues.

Vote 11 élus présents : 4 Pour (dont le CFE-CGC), 2 Contre, 5 Abstention

Cette possibilité d’extension Front Office répond à un besoin des agents avec un gain de 102m² (6 postes de travail supplémentaires).Un avenant à la prestation de nettoyage existante  est signé.

Lors de nos visites d’inspection, nous serons vigilants sur la sécurité (escalier en colimaçon) et les conditions sonores de ces espaces supplémentaires de travail.

9/ CIDC Nice (Oristis) : information et consultation

Les travaux seront réalisés en 2 temps (RDC et 1^er étage)  et n’excèderont pas 3 mois (démarrage fin octobre 2013). Les Organisations Syndicales des Alpes-Maritimes se rapprocheront directement du Président du CHSCT pour trouver des solutions d’accueil pour le mois de décembre 2013.

Le CIDC de Nice gagnera ainsi une salle d’accueil supplémentaire (pour 12 stagiaires+le formateur) et des locaux plus vastes (450m2). 

Vote des 11 élus présents :

8 Pour (dont le CFE-CGC)

0 Contre

3 Abstention

10/ Dans le cadre des chantiers de Pole emploi 2015, et de la simplification des actes professionnels, le fichier unique du dossier de demandeur d’emploi sera livré informatiquement en novembre 2013 : DAL réduite à 8 pages, informatisation et traçabilité des pièces complémentaires demandées (DPC) pour le demandeur d’emploi sur son espace personnel, maîtrise des écrans MK21 et MK02 par les conseillers réalisant les EID.

 Ce sujet et les impacts sur les conditions de travail seront développés lors d’un prochain CHSCT.