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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 09:25

Résumé : élection des représentants du CE au CCE, avenant au plan de formation (formation sur la nouvelle convention d'assurance chômage), Webhelp, campagne EPA, point sur l'offre de service orientation, bandeau acceuil, LISA

 

Approbation du procès-verbal du 22 Avril 2014 : adopté à l’unanimité des élus

 

Election du ou des représentants du comité d’établissement au CCE

Suite à la proclamation des résultats des élections professionnelles en PACA, le CCE, dans sa forme actuelle, ne pouvait plus se tenir (lire l’article du national).

Par conséquent une nouvelle composition du CCE a été déterminée par un accord du 11/04/2014 signé dans les conditions de la double majorité, par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, le SNAP, le SNU, l’UNSA et la CAT.

 

Cet accord prévoit :

  • Une représentation des 29 établissements de Pôle Emploi
  • Des membres désignés par les CE et parmi les élus des CE de chaque établissement
  • Des RS désignés par les OS représentatives au niveau de l’entreprise parmi les élus CE, titulaires ou suppléants, ou RS au CE
  • 44 sièges répartis de la manière suivante:

22 titulaires : répartis entre les 22 établissements les plus importants en termes d’effectifs.

22 suppléants:

 7 suppléants répartis entre les 7 établissements les moins importants en termes d’effectifs et non représentés au niveau des titulaires.

15 suppléants répartis entre les 15 établissements les plus importants en termes d’effectifs.

 

4 sièges réservés aux cadres sur les 44 siéges :

- 2 sièges de cadre titulaire aux 2 établissements disposant de titulaires et ayant la plus grande proportion de cadres au regard de l’effectif total de Pôle emploi, soit l’établissement DSI et l’établissement IDF.

- 2 sièges de cadre suppléant aux 2 établissements disposant de suppléants et ayant la plus grande proportion de cadres au regard de l’effectif total de Pôle emploi, soit l’établissement PACA et l’établissement Rhône Alpes.

Rien n’interdit d’attribuer un siège non réservé au cadre à un agent cadre.

 

« Le comité central d’entreprise exerce les attributions économiques qui ont trait à la marche générale de l’entreprise et qui excède les limites des pouvoirs des chefs d’établissement. » (Article L. 2327-2 du code du travail)

Ainsi, même si le comité central d’entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d’entreprise, sa portée est nationale et concerne donc l’ensemble des agents de Pôle emploi.

 

Le CCE est informé et consulté sur les mesures qui concernent la marche générale de l'entreprise, c'est-à-dire qui ne présentent pas un caractère purement local ou régional.

Seront donc présentés les principaux projets, chantiers, changements et informations d’envergure  nationale et relatifs à l’organisation et à la marche générale de Pôle emploi.

 

Candidatures pour le poste en CCE (19 votants -vote à bulletin secret) :

 

Titulaire (1 poste) :

  • Philippe Commencais (CFE-CGC)
  • Stéphane Vinclair (SUD)

Vote:

Philippe Commencais (CFE-CGC): 12 POUR

Stéphane Vinclair (SUD) : 6 POUR

Abstention : 1

 

Philippe Commencais est élu à la majorité

Mr Commencais remercie les élus de leur confiance et rappelle qu’il représentera au CCE tous les agents quelque soit leur statut.

 

Suppléant (1 poste) :

  • Gil Voccia (FO)

POUR : 15

Blanc : 4

Mr Voccia est élu à la majorité

 

Avenant au plan de formation (Nouvelle convention d’Assurance Chômage)

Dans le cadre de la mise en place de la formation sur la Nouvelle Convention Assurance Chômage, la DG a mis en place 4 modules de formation distincts selon les publics :

  • Une formation de 1 jour à destination des managers de la Direction Régionale Adjointe en charge des directions métiers et du réseau
  • Une formation de 2 jours en continu pour les RRA qui ne seront pas animateurs des sessions NCAC
  • Une formation de 2 jours en dissocié pour les Conseillers qui informent les DE ou réalisent l’EID
  • Une formation de 2 jours en continu pour les Conseillers Gestion des Droits

 

Un recueil d’avis en Commission Paritaire Nationale de Formation :

5 Organisation Syndicales ont émis un avis favorable

3 OS n’ont pas participé au vote

 

Ces formations obligatoires seront déployées sur une période allant du 2 juin au 11 juillet 2014 pour les managers, les RRA, les conseillers GDD et pour les conseillers emplois (1ère journée).

La 2ème journée des conseillers emplois sera planifiée sur une période allant du 25 août au 30 septembre 2014.

 

Tous les formateurs permanents du CIDC ont été formés.

Les formateurs occasionnels ont été formés le 21 mai 2014

Les livrables sont différents selon les publics formés.

La région recevra les clefs USB pour les stagiaires de la région (clefs différentes selon le public).

 

La CFE-CGC constate que ces opérations de formation sont mises en œuvre dans la précipitation avec un calendrier très serré.

Beaucoup de formations, dans les Bouches du Rhône en tout cas, sont programmées mercredi 20 juin qui est aussi le jour de fermeture des agences prévu pour la livraison de la nouvelle version informatique….

Pour la CFE-CGC, les RRA sont « à toutes les sauces » : AOSI, nouvelles conventions d’assurance chômage…La CFE-CGC alerte la Direction sur la surcharge de travail et le poids des responsabilités que la DR donne aux RRA.

Enfin, la CFE-CGC déplore que parmi les agents prioritaires ne figurent ni les agents en contrats de longue durée ni les agents détachés.

 

Pour la DR, la nouvelle convention est un sujet sérieux. La DG a souhaité une application différée et séparée de la convention d’assurance chômage (15 juillet et 15 octobre pour les droits rechargeables). Pour la DR il s’agit donc d’un « progrès » comparé à d’autres conventions antérieures qui ont, pour certaines, ont été mises en œuvre de manière rétroactives.

Les publics prioritaires ont été identifiés par la DG en fonction de la ressource formateur et des modalités logistiques. Ces publics non prioritaires seront formés en fonction des places disponibles sinon ils pourront l’être plus tard.

La DR prévoit l’utilisation de toutes les salles de réunion disponibles des sites sans écarter la possibilité de louer des salles ou d’organiser la formation sur un autre site PE.

 

Vote sur l’avenant formation :

CONTRE : 9

Abstention : 4 (dont 2 CFE-CGC)

Ne Participe Pas au Vote : 6

 

La CFE-CGC s’étonne d’apprendre que ce sont les DAPE qui devront effectuer les convocations des agents à ces formations

 

Point sur WEB HELP (plateforme de débordement du 3949)

Le contrat national avec WebHelp prévoit une mobilisation potentielle de 40 positions minimum à 200 maximum (avec une possibilité d’augmentation de 15% par avenant).

Les activités WebHelp pour Pôle emploi sont réparties sur deux plateaux à Caen, les personnels intervenant sont dédiés à cette activité (pas de prise en charge d’autres marchés)

 

Les conseillers Webhelp sont habilités à faire:

-Des identifications avec prise de RDV IDE/EID

-Des inscriptions sans prise de décision (dans le cas d’un rejet reprise Webhelp fait une fiche d’escalade à la région qui elle peut traiter le dossier).

 

Depuis janvier 2014

Une volonté de la DG d’appui systématique des régions par WebHelp

Des positions dédiées automatiquement aux régions (7 le matin, 6 l’après-midi pour PACA)

Une sollicitation de WebHelp par PACA les 2ème , 3ème , et 4ème jeudi du mois pour permettre la tenue des réunions d’équipe des S@D

Une réflexion en cours avec la DG sur le renouvellement de la commande régionale  pour le 4ème trimestre 2014

 

Recours à WebHelp

En 2013, WebHelp a traité 104.068 appels, soit 20.78% de l’IDE réalisée via le 3949

Les appels traités par WebHelp ont généré 25.507 fiches ESCALADE à destination des Services à Distance, soit 24.5% des appels

Depuis janvier 2014, WebHelp a pris en charge 44.572 appels, soit 32.9% de l’IDE

Ces appels ont généré 8.410 fiches ESCALADE (soit 18.9% des appels)

Depuis janvier 2014, le réseau de proximité a fait remonter aux Services à Distance 6 alertes, 4 ont été transmises à WebHelp, 2 relevaient d’une méconnaissance des procédures.

 

Point sur l’Offre de service Orientation

L’offre de services en orientation est portée par l’ensemble du réseau aux deux niveaux que sont l’orientation généraliste et spécialisée.

  • Déploiement de l'offre de service spécialisée

Les psychologues mettent en oeuvre les prestations Construire son Parcours de Formation (CPF ex POPS) et Prestation d’Orientation Professionnelle Spécialisée TH (POPS MDPH).

  • Déploiement de l'offre de service généraliste

Le déploiement de l’offre de service généraliste par les conseillers suppose qu’ils suivent le module OTLV (orientation tout au long de la vie) qui dure 3 jours. Cette formation sera dispensée dans le cadre d’une action de formation pluriannuelle à tous les conseillers réalisant l’EID.

 

La campagne Entretien Professionnel Annuel 2014 (note régionale)

La campagne EPA se déroulera du 19 mai au 30 septembre 2014, date à laquelle tous les supports d’entretien seront retournés au plus tard au Service Formation et Développement des Compétences de la DRH, via l’outil SIRH (la date de clôture fixée nationalement est impérative).

 

La période de référence est la période au cours de laquelle se sont déroulées les activités à apprécier.

Elle est située entre le précédent EPA et l’entretien en cours.

En parallèle, l’ensemble des agents devra bénéficier d’une information en réunion de service sur l’ouverture de la campagne.

 

Les managers devront planifier les EPA de leurs agents :

- par écrit via le SIRH : 15 jours ouvrés à l’avance, pour permettre aux agents de le préparer

L’agent bénéficie sur son lieu de travail d’un temps de préparation fixé à 2 heures qui doit être prévu expressément dans le planning d’activités. L’agent aura la possibilité de planifier ces deux heures dédiées à la préparation de son entretien selon sa convenance, sous réserve du respect de la continuité du service.

L’EPA ainsi que le temps de préparation pour chaque agent sera planifié sur RDVA :

- code de référence MAN « Accompagnement des équipes »

Le cas échéant, l’agent aura la possibilité de refuser de participer à son EPA et devra le notifier par écrit (mail) à son manager. Un mail-type sera adressé aux managers pour leur permettre d’acter le refus de l’agent.

Un temps suffisant de l’ordre d’une heure et demie environ doit être prévu pour conduire l’entretien.

Cet entretien aura été planifié, ainsi que le temps de préparation.

 

Examen de la situation des agents de droit privé prévu par l’article 20§4

Lorsqu’un agent n’a pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis trois ans, le responsable échange avec lui sur les raisons de cette situation et lui propose un plan de progrès afin de favoriser la reprise de son déroulement de carrière, conformément à l’article 20§4 de la convention collective nationale.

L’EPA doit ainsi donner lieu à un examen de la situation professionnelle et le cas échéant, à un plan de progrès pour les agents dont la situation n’a pas été modifiée depuis le 1er janvier 2011.

Les managers encadrant des agents de statut « Cadre » soumis au forfait annuel jour devront échanger avec leur collaborateur lors de l’EPA sur l’organisation, l’amplitude et la charge de travail (accord OATT).

Ces éléments seront retranscrits dans la rubrique « Moyens mis à disposition au regard de la charge de travail » dans le formulaire EPA.

A terme, en 2016, la DR souhaite organiser les EPA en janvier.

 

L’EPA est proposé obligatoirement à chaque agent (privé ou public). Dans l’hypothèse où un agent refuse l’EPA, le responsable informe l’agent de manière unilatérale des contributions / objectifs attendus, des mesures de formation et/ou d’accompagnement qu’il estime nécessaire pour l’année à venir et de l’appréciation qu’il porte sur son activité au cours de l’année écoulée.

Un formulaire spécifique et distinct de l’EPA intitulé « Point Professionnel Annuel » dédié à cet effet est mis à disposition sur le module EPA du SIRH.

 

Point bandeau accueil

le déploiement de l’outil de supervision permettra la gestion unifiée des flux d’accueil physiques et téléphoniques dès 2014.

 

Objectifs :

  • Pour le conseiller : un seul bandeau permet de traiter les flux physiques et téléphoniques sous une même ergonomie.
  • Pour le responsable d’accueil : un seul outil de supervision permet de piloter les activités d’accueil physique et téléphonique.

 

Avancement du projet :

Actuellement, le test a lieu depuis le 18/02 dans les APE de Grasse (06), St Raphaël, La Valette, Hyères (83) pour le bandeau unifié et a permis de faire évoluer quelques fonctionnalités. Les agences de Corse sont également concernées par ce test.

Concernant la partie supervision, le groupe de travail DG/DR et REP des APE test, réuni le 27/03, a permis de faire remonter nos besoin d’évolutions fonctionnelles, qui seront intégrées pour la généralisation de l’outil.

Le bandeau unifié et l’outil de supervision seront mis en place le 26/06 pour les régions PACA et Corse suite à la phase de test. Le déploiement national est prévu ensuite par phases successives.

Une séquence d’appropriation pour les équipes de l’appui réseau et les relais DT aura lieu le 3/06. Les appropriations se feront ensuite dans le cadre de la version pour les conseillers et ELD.

Toutes les agences de la région seront concernées par le déploiement de ce nouveau bandeau accueil le 26/06/2014.

 

Point LISA (Logiciel Intégré de Suivi et d’Amélioration).

LISA repose sur des habilitations (2 accès par site mais une extension des habilitations aux membres des ELD est prévue)

Une fiche Excel est accessible à tous les agents pour signaler un évènement (disponible sur l’intranet RH>vos formulaires).

LISA impose aux sites doit faire de la resaisie (copier coller de la fiche excel).

 

La fiche site (livraison 12/2014)

Elle permet un recueil des informations relatives à la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif sécurité des personnes et des biens.

Chaque fiche site sera pré-chargée sur la base du référentiel AURORE

 

Chaque fiche comprend 7 sections :

  1. Détails (dates d’ouverture et de fermeture du site)
  2. Informations sur le site (ex: nom du site, adresse…)
  3. Exercices (ex: dates des exercices d’évacuation…)
  4. Equipements / contrôles périodiques obligatoires / diagnostics (ex: équipements présents sur le site + date de la réalisation des contrôles périodiques obligatoires…)
  5. Services officiels (coordonnées)
  6. Cellule de crise (coordonnées)
  7. Sécurisation (ex: localisation des coupures d’eau, d’électricité, de gaz…)

 

Le module signalements :

Il permet de recueillir les informations relatives à l’ensemble des évènements relatifs à la sécurité des personnes et des biens survenus sur chaque site de Pôle emploi.

 

Les signalements concernés sont :

  • Les incidents (évènements impactant les locaux)
  • Les accidents (évènements impactant les agents)
  • Les agressions : incivilités verbales, comportementales, physiques
  • Les visites / maintenances réalisées sur les sites (ex : contrôles règlementaires,…)
  • La remontée des éléments relatifs aux signalements sera réalisée par les agents concernés par le biais d’une fiche de traçabilité d’événement pré-formatée (papier ou électronique) disponible sur l’intranet : PACA Métiers support > Administratif et financier > Sécurité et Hygiène (à télécharger)

 

Le document unique est réalisé au minimum une fois par an et pour chaque site.

Il comprend l’évaluation des risques professionnels et des moyens de maîtrise associés à chacun d’eux.

Il aboutit à l’édition d’un document accessible à l’ensemble des collaborateurs de Pôle emploi.

Celui-ci reprend le résultat de l’évaluation des risques professionnels, la liste des moyens de maîtrise mis en œuvre ainsi que les actions d’amélioration le cas échéant.

 

Les moyens de maîtrise sont classés en 3 familles :

  1. - Moyens de maîtrise associés aux locaux et aux équipements
  2. - Moyens de maîtrise associés aux méthodes de travail
  3. - Moyens de maîtrise associés aux collaborateur

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité d'Etablissement (CE)