CHSCT : compte rendu du 4 octobre 2017

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

Sujets abordés : site de Martigues, accord QVT, travaux Rabatau, relocalisation des services DR

 

Information / consultation sur le site de Martigues cible

Présentation des plans.

Observations du personnel de l’agence relayées par les élus ayant participés à la visite du 29/09, dont notre élue Claudine Rebmann-Maulet

Vote :

13 « pour » soit l’unanimité.

 

2. Information sur l’accord Qualité de Vie au Travail : télétravail et travail de proximité

Télétravail :

Mise en œuvre :

  • 2 octobre 2017 pour les agents 

  • 1er mars 2018 pour les encadrants.

Sur 532 candidatures reçues, 346 ont été retenues. 317 agents se sont positionnés pour 1 jour par semaine.

Concernant les 10 désistements :

  • 2 pour raisons personnelles
  • 1 pour non-conformité du domicile
  • 7 pour changement de poste ou affectations.

Les candidatures non retenues cette fois-ci, feront l’objet d’une attention particulière lors de la prochaine campagne de candidature.

Les « abandons » en cours ne sont pas remplacés au fil de l’eau, le renouvellement se fait par campagne.

Précision de l’établissement :

  • A tout moment l’agent ou le manager peuvent solliciter, le cas échéant, le médecin du travail.

  • Les écrans grand format sont commandés à la demande (sans restriction)

 

Travail de proximité :

Sur 130 candidatures, 82 ont été retenues.

 

Point sur le matériel : tous les ordinateurs auront été livrés le 5 octobre. Les clés OTP sont quant à elles déjà livrées.

Les guides ont été remis et les sessions d’appropriations réalisées.

 

Déclaration des élus CHSCT :

Une déclaration commune à toutes les organisations syndicales a été faite pour alerter l’établissement sur les conditions de mise en œuvre.

Une mission de suivi a été proposée : CFE-CGC Métiers de l’emploi, CFDT et SUD se sont abstenus. La CFE-CGC Métiers de l’emploi considère en effet que Le télétravail est intégré à la commission de suivi CHSCT QVT.

 

Déclaration :

L’accord QVT du 17 mars 2017 prévoit le respect des conditions de mise en œuvre du télétravail et du travail de proximité - en matières RH et organisationnelles.

 

Nous, membres du CHSCT POLE EMPLOI PACA, avons appris que le matériel informatique fourni aux agents télétravailleurs allait se substituer à un poste fixe en agence.

 

Avec comme corollaires :

  • L’obligation de le rapporter

  • Son utilisation par les collègues du site lorsque le portable sera présent dans l’agence

  • Le retrait pur et simple de postes fixes placés initialement.

 

Cette annonce est totalement contraire à l’accord et à ses objectifs et aura plusieurs incidences néfastes sur les conditions de travail du télétravailleur et des ELD :

  • Planification et organisation de l’activité au sein de l’agence pour les ELD

  • Conciliation entre le télétravail, le travail de proximité, et le travail en agence.

 

Il suffit de rappeler certains de ses articles pour s’en assurer :

 

Article 2.1.5 : Droits et obligations des parties

« L’établissement fournit et assure la maintenance des équipements nécessaires au télétravail sous réserve de la conformité des installations électriques et prend en charge, conformément à l’article 2.1.13, les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail. »

L’article 2.1.13 précise que « Pôle emploi s’engage à prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels… »

Les matériels portables fournis ne doivent donc pas induire la diminution du parc informatique des agences mais le compléter.

« L’agent s’engage à préserver la confidentialité des accès et des données, s’interdit toute utilisation abusive ou frauduleuse du matériel mis à sa disposition ».

  • Aujourd’hui, le code d’accès ne peut être partagé, de fait, l’utilisation du PC portable est réservée exclusivement à l’agent en télétravail.

 

2.1.10 : Équipements et logistique

« Conformément à l’article 9 du règlement intérieur de Pôle Emploi, le télétravailleur utilise les équipements de travail fournis par Pôle emploi dans le cadre exclusif de son activité professionnelle. En dehors des temps de télétravail, les matériels mis à disposition sont débranchés des sources électriques et rangés dans les mallettes ou housses mises à disposition par l’employeur ».

  • Les matériels portables ne doivent donc pas être utilisés en dehors des temps consacrés au télétravail.

 

5.5 Le « nomadisme »

Les signataires de l’accord souhaitent, dans la poursuite des actions engagées visant à limiter le «nomadisme » des agents, qu’une attention spécifique continue à y être portée en permettant, chaque fois que cela est possible, l’affectation de poste de travail dédié par agent.

  • Le poste de travail dédié implique la présence d’un ordinateur.

 

Nous, membres du CHSCT POLE EMPLOI PACA - relevons également des questions organisationnelles et relationnelles avec des facteurs de risques associés :

  • Des bureaux inutilisables une à deux journées par semaine car non équipés informatiquement

  • Des risques de dégradation des relations entre agents en raison du déficit de bureaux d’accueil et de bureaux attribués à des agents en travail de proximité alors que l’agence fait l’effort d’appliquer l’accord QVT : double peine pour elle !

  • Des risques liés aux contraintes d’obligation de retour du matériel en agence

  • Des difficultés de planification avec une énième contrainte pour les ELD tels que le paramètre « bureau sans matériel informatique » ou la gestion difficile des absences prévues ou imprévues de l’agent télétravailleur. De vrais « irritants » supplémentaires !

Enfin, quel message est ainsi envoyé aux personnels ? Des bureaux vidés de l’outil de travail sous couvert du télétravail ! Dans des agences manquant déjà cruellement de place !

Les membres du CHSCT PACA, demandent à la Direction régionale de Pôle Emploi PACA le respect intégral de l’accord national sur la QVT. Ils exigent la conservation des PC portables au domicile des télétravailleurs et le maintien de tous les PC fixes en agence afin de :

  • Préserver les conditions de travail des agents,

  • Lever pour les ELD, les facteurs liés à la surcharge mentale de gestion de plannings,

  • Limiter l’insécurité mobilière avec la gestion du nomadisme

  • Eviter de créer des relations interpersonnelles conflictuelles.

 

3. Point d’étape sur la Commission de suivi des inspections des sites, et suivi des travaux de Rabatau

Points sur les travaux : 7 tranches sont terminées, il en reste 3 qui devraient être achevées fin décembre.

 

4. Information sur la relocalisation des services au sein de la Direction Régionale –Capelette

Les plans sont présentés sans alerte particulière de notre part.

 

5. Information : diffusion des rapports de la médecine du travail

Un rappel du circuit est fait. Il est précisé que le médecin n’est tenu de faire un rapport que pour les sites supérieurs à 300 salariés.

 

6. Information sur les mesurages de niveau de bruit

En cas de nécessité les mesures peuvent être faites à la demande de l’employeur ou du médecin du travail.