CHSCT : compte rendu du 20 juin et 6 juillet 2017

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

Sujets abordés : bilan HSCT 2016, programme prévention 2017, évolution de la fiche de signalement, ruches au Cannet du Var, extension de Salon, procédure danger grave et imminent, expérimentation portefeuille, fonctionnement CHSCT

1/ Information/consultation : bilan HSCT 2016 

Suite à l’engagement de l’Etablissement d’amender le document en fonction des observations des différents élus, lequel sera adressé aux élus dans les meilleurs délais, Il est procédé au vote (12 votants):

  • Pour : 5 votants dont la CFE/CGC Métiers de l’Emploi
  • Contre : 7 votants
  • Abstention : 0

 

2/ Information/consultation : programme de prévention 2017

Présentation des éléments retenus à ce jour au titre du programme annuel de prévention 2017, l’Etablissement précise qu’il sera amendé ultérieurement par la QVT.

Articulation du document en 3 volets :

I.LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

II. LA PREVENTION EN MATIERE DE SANTE

III. LA PREVENTION EN MATIERE DE SECURITE

Plus une annexe dite : actions pérennes du programme de prévention

 

Complément d’information de l’Etablissement suite aux échanges et questionnements des élus :

  • l’action de médiation concernant le site de Carré Gabriel sera mise en œuvre à l’issu de la finalisation du cahier des charges. Le médiateur externe est prévu en juillet.
  • La page internet avec tous les liens QVT et sécurité est en cours de réalisation. La responsable sécurité a rendez-vous en septembre avec le service communication pour une mise en ligne fin septembre/début octobre 2017.
  • La sensibilisation au nomadisme sera abordée dans le cadre de la QVT. Un flyer est prévu pour les managers. Piste d’action pour la réalisation d’un flyer à destination des salariés.

Après échanges avec les élus, il est procédé au vote (12 votants):

  • Pour : 0 votant
  • Contre : 6 votants
  • Abstention : 6 votants dont la CFE/CGC Métiers de l’Emploi

 

3/ Information : évolution de la fiche de signalement d’évènements

Présentation de la nouvelle fiche par Mireille ODIC, Responsable Sécurité. Cette nouvelle fiche annule et remplace la précédente, et sera mise en service à compter d’octobre 2017.

Avantages ​​​​​

  • Permettre à tous de déclarer un signalement
  • Homogénéiser les signalements pour tous les types (incidents, accidents, agressions)
  • Automatiser l’intégration des fiches de signalement dans le workflow LISA et disposer ainsi de l’exhaustivité des fiches
  • Permettre une édition immédiate de la fiche (génération automatique d’une fiche en format PDF) pour la faire figurer au registre de sécurité
  • Informer en temps réel le responsable du site ainsi que le responsable régional sécurité

 

Principes de fonctionnement

  • L’ensemble des principes en vigueur relatif aux signalements demeure inchangé. Le périmètre d’application contient toutes les situations de risques professionnels liés à la sécurité des personnes et des biens hormis les risques psychosociaux pour lesquels le processus mis en œuvre en 2016 reste le seul utilisable.
  • La fiche de signalement WEB sera accessible à l’ensemble des agents Pôle emploi, identifiés comme utilisateurs du système d’information possédant un matricule Neptune
  • La fiche pourra être conservée en format brouillon par le déclarant pendant une durée d’un an. Pendant cette période, seul le déclarant pourra y avoir accès.
  • Lorsque le formulaire sera enregistré, la déclaration ne sera plus modifiable par le déclarant, la fiche sera implémentée dans LISA et sera visible à J+1.
  • Simultanément, un courrier électronique sera automatiquement envoyé aux responsables régionaux de sécurité et au directeur du site de rattachement du déclarant. Il comportera le type de signalement, le titre du signalement ainsi que le descriptif

 

4/ Information : installation de ruches au Cannet Cœur du Var

Dans le cadre de la démarche RSO, l’Etablissement propose l’installation de deux ruches sur le toit du site du Cannet Cœur du Var.

L’Etablissement précise qu’ont été réalisées préalablement toutes les étapes liées à la sécurité des agents (étude de faisabilité, cahier des charges détaillé, présentation et consultation du collectif. La mise en place est prévue fin juin 2017.

Après échanges avec les élus, il est procédé au vote (12 votants)

  • Pour : 12 – vote à l’unanimité

 

5/ Information/consultation : extension de Salon de Provence

Ouverture fin octobre d’une extension de 175m2 de l’agence comprenant 12 postes de travail situés au niveau R+2 de l’agence actuelle.

Quelques alertes sont faites quant au manque de luminosité de certains bureaux et de la salle d’ateliers. La direction va envisager des cloisons vitrées pour amener un peu de lumière.  Il est à noter également l’absence de local ménage et de lieu de stockage.

La direction précise que les travaux d’aménagement n’entraîneront pas de nuisances sonores (pose de cloisons et sols souples).

Après échanges avec les élus, il est procédé au vote (12 votants):

  • Pour : 12 - vote à l’unanimité

 

6/ Point  Procédure de danger grave et imminent

L’Etablissement rappelle les conditions de droit de retrait,  qu’il convient de ne pas confondre avec le fait pour un agent de se mettre en retrait après une agression.

Il appartient à l’employeur d’apprécier la légitimité du droit de retrait et d’appliquer le cas échéant une retenue sur salaire.

Le registre spécial de sécurité est « unique » et accessible aux élus du CHSCT, il est disponible au service des affaires sociales.

 

7/ Information : l’expérimentation de l’offre de services

suivi – guidé – renforcé  

 

Intervention de Chrystelle DIEBOLD, Responsable du Service Organisation du travail.

Présentation, avec commentaires, du  document PowerPoint mis à disposition du CHSCT.

Expérimentation qui s’inscrit dans la continuité des transformations engagées par Pôle-emploi, notamment NPDE et CEP.

  • Territoires d’expérimentation

4 Régions expérimentales: PACA, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine

3 agences régionales : Nice Ouest(DT06), Le Cannet(DT83), Marseille La Valentine(DT13)

  • Calendrier

Démarrage de l’expérimentation : juin 2017 avec une phase de préparation de juin à aout 2017

Démarrage effectif pour les demandeurs d’emploi  en septembre 2017

Evaluation intermédiaire : mars -avril 2018

Bilan de l’évaluation : Juin 2018

  • Objectif 

Expérimenter de nouvelles voies d’amélioration et de personnalisation de notre service. Une  distinction claire entre les modalités de Suivi et d’Accompagnement pour les conseillers et les demandeurs d’emploi pour améliorer leur satisfaction et accélérer le retour à l’emploi

 

MODALITE "SUIVI"

Pour les demandeurs d’emploi

• Renforcer l’autonomie digitale

• Devenir membre et acteur d’une communauté digitale

• Augmenter l’utilisation des services digitaux de Pôle emploi

• Réaliser en autonomie un diagnostic en ligne, conditionnant la tenue du Bilan de Suivi avec un conseiller en Accompagnement

 

Pour les conseillers

• Faire de l’animation collective le cœur du métier du conseiller en Suivi en le libérant de la réalisation des entretiens physiques (ESI ; Bilan de Suivi)

• Privilégier les outils numériques comme leviers d’animation

• Promouvoir l’offre de services digitale (lisibilité des services proposés)

 

MODALITE "ACCOMPAGNEMENT"

Pour les demandeurs d’emploi

•Bénéficier d’un Accompagnement personnalisé par un même conseiller référent, tout au long de son parcours

•Favoriser un démarrage plus rapide de l’Accompagnement (dès l’ESI)

Pour les conseillers

•Renforcer la personnalisation de l’Accompagnement et dynamiser la revue et la gestion de portefeuille

•Démarrer l’Accompagnement du demandeur d’emploi dès l’ESI avec le conseiller en Accompagnement qui le reçoit

 

La secrétaire propose de voter 2 résolutions :

RESOLUTION 1 :  « Compte tenu  du projet de l’expérimentation de l’offre de service suivi-guidé-renforcé, qui nous a été présenté ce jour ; les élus  CHSCT constatent qu’il convient d’engager le processus d’information en vue d’une consultation ultérieure (LOI REBSAMENN).

En effet, ce projet est susceptible d’avoir un impact sur l’organisation, sur la répartition de la charge de travail et sur les métiers, modifiant les modalités de délivrance de l’offre de services.

Il convient de définir le calendrier de consultation. »

 

Vote sur la  consultation du CHSCT comme le prévoit la loi Rebsamen sur l’expérimentation  de l’offre de services suivi-guidé-renforcé

  • 10 votants : vote à l’unanimité

 

RESOLUTION 2 point A :  « le CHSCT décide de mandater plusieurs élus dans le cadre d’une mission d’étude afin d’évaluer les impacts HSCT. Un cahier des charges sera présenté par ces élus à une réunion à une date ultérieure en se réservant le droit de se faire accompagner d’un expert. »

Vote pour la constitution d’une commission de suivi et déploiement de l’expérimentation suivi-guidé-renforcé

10 votants :

  • Pour : 6
  • Contre : 4 dont 1 pour la CFE/CGC Métiers de l’Emploi

 

RESOLUTION 2 point B : Vote sur la composition de la dite commission

10 votants :

  • Pour : 6 Métiers de l’Emploi
  • Contre : 4 dont 1 pour la CFE/CGC Métiers de l’Emploi

 

8/ Fonctionnement du CHSCT

A/ Calendrier des inspections : Vote sur la version 14 du calendrier des inspections

10 votants : vote à l’unanimité

Mr RIBAS fera cet été  une proposition de date pour la commission de suivi des inspections

B/ Mission Agression : Vote sur la composition de la dite commission

9 votants : vote à l’unanimité

C/ Commission mixte Trajectoire GDD : ce point sera traité lors de la séance du 26 septembre 2017. Entre temps,  les membres du CHSCT se rapprocheront de la commission CE