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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 08:44

sujets abordés : ASC, validation de la désignation de la CAC, devis social, assistance juridique du CE, projets ASC de fin d'année et autres projets

Malgré un nombre important de membre du bureau du CE (4 secrétaires du CE et 3 trésoriers), la commission secours du 4 juillet ne peut se tenir faute de présidence et est reportée au 20 juillet.... Pour mémoire, la commission secours traite les dossiers des agents qui se retrouvent dans une situation financière grave, imprévue et ....urgente...

 

Validation de la désignation du commissaire au compte retenu par la Commission des Marchés

La commission des marchés a retenu 4 offres selon la qualité des prestations et le respect du cahier des charges. Le commissaire aux comptes retenu démarrera le 1er juillet

Vote :

POUR :12 dont 2 CFE-CGC

CONTRE : 0

Abstentions : 6

 

Vote sur le devis social proposé par l’expert-comptable pour la gestion des futures secrétaires embauchées par le CE

Il s'agit principalement des déclarations sociales et fiscales et enregistrement comptable des payes des nouvelles secrétaires du CE qui seront embauchées pour remplacer les secrétaires qui étaient mises à disposition par l'établissement.

Vote : 

POUR : 13

CONTRE :

Abstentions : 5 dont 2 CFE-CGC

La CFE-CGC s'abstient sur ce sujet car nous n'avons aucune idée du nombre de secrétaire dont le CE aura besoin ultérieurement. En effet, les orientations ASC actuelles étant une usine à gaz, le traitement administratif est particulièrement lourd

Le CE devient ainsi directement l'employeur et cela est lourd de conséquences et de responsabilités : embaucher est facile, gérer le personnel et licencier moins.

Une refonte des orientations ASC avec des prestations plus simples, plus compréhensibles pour tous et une utilisation plus efficace du logiciel AMARIS (logiciel qui permet de saisir ses demandes de remboursements : budget de 20.000€) auraient sans doute permis de ne pas avoir recours à du personnel supplémentaire (vu le nombre d'élu en charge des ASC). De surcroît, les salaires des secrétaires viendront amputer le budget des prestations...(prés de 160.000€ en 2016).

 

Vote sur une convention d’assistance juridique

Le bureau du CE propose aux élus, sans que les autres élus aient pu faire de contre-proposition, un nouveau cabinet d'avocat dont le tarif est 6.000€ HT supplémentaires par rapport au cabinet actuel dont l'efficacité n'avait pas été remise en cause.

La prestation, évaluée à 22000€ HT par an serait surtout une assistance juridique illimitée. Ce tarif ne comprend par les éventuels frais de procédures qui pourraient s'y ajouter en cas d'action en justice (frais inconnus...) alors que les tarifs du cabinet actuel étaient abordables.

 

Vote:

POUR : 10

CONTRE : 8 dont 2 CFE-CGC

La CFE-CGC vote contre car il n'y a pas eu de mise en concurrence entre cabinets d'avocat et rien ne justifie, à notre avis, un surcoût de 6000€ 

 

Projets ASC

Festivités de fin d'année (samedi 16/12/17):

  • Département 06 : Polygone restaurant la terrasse, repas + dj de 19H30 à 2H – Cagnes sur mer – 45 euros pour 100 personnes

Vote :

POUR : 14

Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

 

  • Département 04 : Music-hall – cabaret Oraison de 20h à 2H – 55 euros – dîner spectacle pour 60 personnes

 

Vote :

POUR : 14

Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

 

  • Département 83 : Auberge de la source – Méounes les montrieux – 45 euros par pers pour 70 personnes  – repas + dj.

 

Vote :

POUR : 14

Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

 

 

> coût : 10€ de participation pour les agents, le reste est pris en charge par le CE
 

Arbre de noël (mercredi 06/12/17):

  • Département 83 : Odel Evasion – Animations / ateliers – 9350 euros pour 250 personnes

 

Vote :

POUR : 14

Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

 

  • Département 84 : Bowling du Pontet de 14h à 18h, en cours de finalisation, privatisé – animations/ateliers/bowling/goûter - 350 personnes

 

Vote :

POUR : 14

Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

 

 

  • Département 06 : Ecopark à Mougins – 350 personnes, Animations/ateliers de 14h à 17h (problématique des agents de sécurité non tarifé précisement)

 

Vote :

POUR : 14

Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

 

     

    • Département 04 : « Le complexe » bowling à Manosque – Animations/ateliers/goûter de 14H à 18H. 80 personnes

     

    Vote :

    POUR : 14

    Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

     

       

      Autres projets :

      Bien être :

      Deux lieux : St Rémy de Provence et Bouc Bel air, participation du CE à hauteur de 50% du prix, 50 bons pour chaque lieux

      L’offre de Saint Rémy de Provence: 75 euros TTC pour 50 bons ( 1 h accès spa hammam + gommage + soin visage+ 1 heure de modelage corps)

      Vote :

      POUR : 14

      Abstentions : 2 CFE-CGC

      CONTRE : 2 (SNAP)

       

        L’offre de Bouc bel air : 71.25 euros TTC ( 2 heures d’accès à l’univers sensoriel + 1 heure de modelage )

         

        Vote :

        POUR : 14

        Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

         

         

        Partenariat vacances pour tous

           

          Vote :

          POUR : 14

          Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

           

           


          Foire de MARSEILLE

          Tarif préférentiel CE : 4.50€ TTC (au lieu de 7.50€ TTC, tarif public)

           

          Vote :

          POUR : 14

          Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

           

           


          Karting Aix en pce (9 septembre) : participation CE 50%

          Formule FULL PASS, activités illimitées : Laser Game+ Karting (min. 1,34 m)+ Roller Dance+ Structure de Jeux (3-12 ans), = 49 €, participation CE de 24.50 €

          Formule Illimité, sans Karting Laser Game+ Roller Dance+ Structure de Jeux = 29 € , participation CE de 14.50 €

          Goûter pour tous : crêpes, pop-corn, boissons soft à volonté = 9 €, participation CE de 4.5 €

          Vote :

          POUR : 14

          Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

           

           

          Color Azur Fréjus: 50 places, participation du CE 50%.

          A partir de plus de 35 personnes

          Tarif normal (plus de 12 ans) : 20€ participation CE de 10 €
          Tarif enfant (moins de 12 ans) : 14€ participation CE de 7€
          Tarif enfant (moins de 5 ans) : 4€ participation CE de 2€

           

          Vote :

          POUR : 14

          Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

           

           


          Commission voyages:

          Vote de principe sur les destinations et sur les périodes.

          1. Ouest Américain -12j/10n – Avril / Mai / juin 2018– 50 personnes –

          Tarif estimé : 1850 euros/personne

           

          1. Afrique du Sud – 12j/9n –Oct/nov/déc 2018 – 50 personnes

          Tarif estimé : 1900 euros / personne

           

          1. Sri Lanka – 12j/9n – Avril/Mai/juin/sept/oct 2018

          Tarif estimé : 1700 euros /personne

           

          Vote :

          POUR : 9

          Abstentions : 9 dont 2 CFE-CGC

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          CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité d'Etablissement (CE)