Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 12:02

Sujets abordés: approbation des comptes du CE, consultation annuelle sur la situation économique et financière de PE, bilan médiateur 2016, trajectoire GDD palier de baisse de charge...

 

1/ Approbation des comptes arrêtés au 31/12/2016 :

La DR nous informe qu'un contrôle URSSAF est en cours au niveau de la DR avec une série d'investigation qui sera réalisée y compris au sein du CE (ASC).

Le bureau du CE était a priori au courant depuis mi-mai mais il n'a jugé bon d'informer les autres élus...

La CFE-CGC avait justement fait un rappel des règles URSSAF lors du dernier CE

 

La commissaire aux comptes nous informe qu'elle a procédé selon les normes comptables et par sondages. Elle émet une réserve quant à l'affectation des salaires des secrétaires (clef de répartition forfaitaire 80% pris sur le budget de ASC et 20% sur le budget de fonctionnement).

La commissaire aux comptes alerte aussi les élus, comme l'avait déjà fait la CFE-CGC, sur le déficit des ASC et sur les risques de voter chaque année des budgets en déficit...

 

La CFE-CGC ainsi que les élus n'ont pas été destinataires du rapport écrit de la commissaire aux comptes...

La secrétaire adjointe du CE (FO) nous informe que la secrétaire du CE (FO) avait bien reçu le rapport de la CAC...mais ne l'a pas transmis aux élus du CE...

 

Comment, dans ces conditions, avoir un débat éclairé et approuver ces comptes dont le budget est presque de 4 000 000€ en 2016? 

 

La CFE-CGC estime que le rapport de la CAC est important pour émettre un avis, notamment en période de contrôle URSSAF et ce manque de transparence avait déjà dénoncé l'an dernier avec d'autres Organisations Syndicales.

 

Dans ces conditions, la CFE-CGC ne peut participer au vote.

Les autres élus votent en majorité POUR...

 

Quitus :

Le quitus est l'acte par lequel "le dirigeant d'une société, et plus généralement le responsable de la gestion d'un patrimoine ou d'une opération déterminée, est reconnu s'être acquitté de sa charge".

Au vu de la position précédente sur l'approbation des comptes, la CFE-CGC vote CONTRE

 

Vote:

CONTRE : 4 dont 3 CFE-CGC

POUR : 10

ABSTENTION : 5

 

Affectation du résultat en report à nouveau :

Vote:

POUR : 10

Abstention : 9 dont 3 CFE-CGC

 

 

2/ Consultation annuelle obligatoire sur la situation économique et financière de Pôle emploi PACA

Une OS propose une expertise sur la situation économique et financière.

La CFE-CGC n'y est pas défavorable car, à l'instar du budget du CE, il est important d'avoir une vision claire du budget de PE (budget d'intervention, de fonctionnement et d'investissement) et de leurs exécutions.

 

Vote :

POUR : 11 dont 3 CFE-CGC, SNAP, SUD, CFDT, SNU

CONTRE : 8 (FO et CGT)

 

La DR demande aux élus de modifier leurs positions (!!!)

Après la pause déjeuner, la CFDT souhaite changer son vote "POUR"....

 

Suite au changement de position de la CFDT, une majorité d'élu propose une expertise "interne" réalisée par des élus qui seraient formés (formation expresse de 3h programmée en plein mois de juillet...).

 

Vote pour une expertise "interne" réalisée par les élus :

POUR : 13

Abstention : 6 dont 3 CFE-CGC

 

 

3/ Bilan du médiateur 2016

Le service Médiation est saisi par courrier à la DR (23%) ou par courriel Mediateur.13992@pole-emploi.fr (71%).

6% des réclamations transitent par la médiation au niveau national

Un accusé réception de la saisine est adressé dans les 7 jours.

 

Analyse de la situation par la Médiation :

L’orientation prise sur chacune des situations examinées tient compte :

  • De la réglementation applicable
  • Du contexte social et économique, dans lequel évolue le requérant ("décision en équité")

L’analyse des situations au regard de la réglementation s’inscrit dans un échange avec l’Agence et/ou les services de la DR.

Les recommandations en équité ont pour objectif de "corriger les effets de l’application stricte d’un point réglementaire au regard de l’esprit du texte et de la situation des intéressés".

Le Directeur Régional valide les recommandations en équité.

 

2203 réclammations recues (+ 3 % / 2015).

 

Le service Médiation est directement saisi par le DE dans 90% des cas.

La 2ème source d’entrées correspond aux saisines des Délégués du Défenseur des Droits, suivie des demandes adressées et/ou réorientées par les services de Pôle emploi (agence / service de Pôle emploi PACA, de la DG ou d’une autre région).

Les réclamations relatives à une problématique « Assurance chômage » (Indemnisation et Indû) représentent 60% du nombre total des recours enregistrés.

 

27% des situations ont donné lieu à une préconisation totalement ou partiellement favorable.

40% des situations ont donné lieu à un maintien de la décision initiale avec explications données au requérant

7% des requêtes ont été satisfaites entre temps, 3% sont sans suite et 2% sont reorientés ou renvoyés vers l'IPR

 

La CFE-CGC constate une évolution positive du service médiation qui vient réellement en appui des sites et qui permet de trouver une solution pour les usagers.

 

4/ Trajectoire GDD : présentation du premier palier de baisse de charge

La mesure de la baisse de charge conditionne la mise en œuvre des opérations de redéploiement de ressources pour chacun des paliers de la trajectoire.

La réallocation des ressources vers l’accompagnement est analysée au travers de l’évolution de la planification.

 

Au 1er trimestre 2017, des visites ont été organisées et ont permis de mettre en évidence :

  • des activités identifiées en baisse (ex : liquidation manuelle des DAL, saisie des AE par les conseillers)

  • des activités en changement (ex : gestion de compte)

  • des activités en augmentation (ex : mail.net)

Bien que la baisse de charge liée à l’activité GDD soit globalement appréhendée par les conseillers, leur ressenti demeure mitigé à ce stade du fait des difficultés rencontrées sur l’externalisation des AE, qui masquent dans leur esprit une part du bénéfice de l’évolution sur cette activité.

 

Liquidation des demandes d’allocation
Le déploiement de NPDE ayant commencé fin janvier 2016 pour la région, l’ensemble des DAL étaient liquidées manuellement au quatrième trimestre 2015.

Au quatrième trimestre 2016, un quart des dossiers (25%) ont été liquidés automatiquement (contre 26% au national).

Au premier trimestre 2017, la tendance est stable. La mise en œuvre de la liquidation automatique des DAL intérimaires à compter de juin prochain devrait permettre d’améliorer le taux d’automatisation des DAL

 

Constat partagé dans les agences : MADU fiable, DAL NPDE erronées rares et qui relèvent d’erreurs de saisie des DE, ou de situations spécifiques (activités non salariés…)

Bonnes pratiques de sensibilisation des services civiques qui accopagnent à l’inscription, sur la veille à la complétude du script et des éléments déclaratifs.

 

DAL liquidées automatiquement 3 DAL "test" au 4eme trimestre 2015 à 47 645 (1er trimestre 2017)

Deplus, entre le T4-2015 et le premier trimestre 2017, le volume total de DAL liquidées a baissé de 9,1% (-18 291). Cette évolution conjoncturelle contribue également à la baisse de charge pour les conseillers GDD

> Résultat: baisse de charge

 

Traitement des attestations employeurs
Un élargissement progressif du périmètre d’externalisation de la saisie des AE :

  • Depuis juillet 2015, les AE isolées sont externalisées

  • En juin 2016, le périmètre a été élargi aux AE accompagnant une DAL NPDE

  • Les DE sont incités à télécharger leurs AE. Depuis février, elles sont également scannées en agence et transmises aux façonniers

Même si l’externalisation des AE n’a pas encore atteint les résultats attendus au premier trimestre 2017, plus de 93 000 AE ont été prises en charge par les façonniers (201 000 par PE)

Le gain de temps opérationnel lié à l’externalisation des AE n’est pas bien identifié, pour les conseillers, la charge de résolution de conflit est sous évaluée.

Le cahier des charges n’est pas toujours bien connu par les conseillers GDD, et n’est pas en phase avec leurs attentes en matière de services rendus. Le sous traitant effectue une saisie brute de l’AE sans interprétation.

La gestion des conflits reste un irritant majeur. Des agences expriment que les attentes liées à la gestion de conflits de période sont en progression importante (saisie AE en double…), également rejets flux AED/AEF en progression, notamment ETT (motif adhésion DSN).

Les différentes SI apportent des solutions à ces difficultés, notamment la SI2 2017 (notamment ETT et gens de maison)

> Résultat: baisse de charge

 

Traitement des flux entrants – EID/PRV
L’évolution de la charge entre l’EID et les PRV est liée à deux facteurs cumulatifs :

  • la durée de l’entretien

  • le nombre de rendez-vous par demi-journée, compte tenu des besoins réels d’entretien

Toutes les agences de la région interrogées expriment que les plages PRV programmées sont

exclusivement réservées à l’inscription.

Certains rdv PRV sont parfois injustifiés du fait de DE déjà inscrits

Dans certaines agences, les rdv PRV sont examinés en amont par les conseillers afin d’étudier le blocage inscription.

Volume EID / PRV passe de 8 376 (4eme trimestre 2015) à 3 998 (1er trimestre 2017)

> Résultat: baisse de charge

 

Traitement des flux entrants – ARC indemnisation

Les conseillers GDD voient leur temps dédié aux activités d’accueil, notamment l’ARC, se réduire du fait de la mise en place de l’accès direct au conseiller référent et de l’accueil sur rendez-vous l’après-midi.

L’évolution de la planification en ARC indemnisation reste relativement stable sur les deux derniers trimestres.

Certaines agences maintiennent leur programmation ARC indemnisation car elles ne constatent pas de baisse des flux.

Dans certaines agences, la planification en ARC est adaptée aux périodes de fort flux : renforcement les débuts de mois et lendemains de jours de fermeture, ou début et fin de semaine suivant les agences.

Fort impact des indus constaté sur le flux en ARC indemnisation.

Des agences misent sur une plus grande anticipation, et un renvoi vers les plages GDC.

Le flux ARC indemnisation passe de 74 584 (4eme trimestre 2015) à 65 769 (1er trimestre 2017)

> Résultat: baisse de charge

 

Traitement des flux entrants – téléphone (3949) et courriels (Mail.net)

Les flux entrants sont en baisse s’agissant du téléphone (3949) et en augmentation s’agissant des courriels

La mise en œuvre de NPDE a induit une diminution des flux à l’accueil et engendré une augmentation des échanges par courriel entre DE et conseillers.

Au national, en moyenne 30% des courriels entrants sont orientés vers les conseillers GDD

 

Sur PACA, la prise en charge des appels indemnisation a été transférée progressivement sur la plateforme téléphonique en 2016 : baisse notable des flux entrants 3949 en APE, et le report partiel sur les mails.net.

En agence, des organisations locales permettent d’intégrer la charge liée à la gestion croissante des mail.net de DE adressés aux CDDE (fils rouges, réaffectation par ELD…).

Mise en place d’ateliersinternes pour améliorer les réponses de premier niveau des CDDE.

Tous estiment que l’organisation doit être optimisée par un envoi direct du DE au conseiller GDD, et une amélioration de l’accessibilité de la FAQ sur l’espace personnel du DE

 

  • Flux 3949 file indemnisation : 41 931 4ème trimestre 2015 à 13 782 1er trimestre 2017

> Résultat : baisse charge

  • Flux Mail.net indemnisation : 37 058 4ème trimestre 2015 à 124 460 1er trimestre 2017

> Résultat : hausse charge

 

Pro activité – appels et courriels sortants

La proactivité est une activité en évolution, compte tenu du renforcement de la personnalisation de la relation de service. Elle constitue de ce fait une charge supplémentaire dans l’activité des conseillers GDD

Les appels sortants concernent pour une large part la demande de pièces complémentaires afin de sécuriser le traitement de la demande d’allocation dans les délais

L’accompagnement de la notification de la DAL n’est pas systématique, il a plus particulièrement lieu dans le cadre de situations complexes (ex. : carence importante)

À noter : a compter du 25 septembre, un contact sortant sera réalisé auprès des DE ayant exprimé dans les enquêtes locales un besoin d’information complémentaire sur leurs allocations éventuelles.

Suite à un test réalisé en régions, ces demandes de contact (par mail ou téléphone) sont évaluées à 2,5 par agence et par semaine (soit une heure maximum).

 

Toutes les agences ont intégré la pro activité dans l’activité des conseillers GDD, au minimum sur les DPC, et souvent pour accompagner les décisions complexes, et informer des indus.

De nombreuses agences travaillent à intensifier et harmoniser les pratiques de pro activité, notamment pour l’accompagnement de la notification de la DAL, les fins de droits, ou évènements du parcours (formation, transferts…) et en amont de l’ESI.

Organisation d’ateliers internes, mise en place de scripts d’appels…

 

Volume d’appels sortants indemnisation (proactivité) 2741 à 43194

> Résultat : hausse de charge

 

Prise de RDV sur plages GDC

Bien que relativement faible, le volume de RDV sur plages GDC a fortement augmenté depuis la mise en place de NPDE

Ces rendez-vous traitent notamment de certains trop-perçus, mais aussi de dossiers complexes

La pratique de rdv non liés à l’inscription sur des plages PRV n’est pas constatée en PACA.

Les plages GDC fonctionnent bien sur certaines agences, dès lors que des règles sont définies : par exemple, réception systématique des DE pour le traitement des indus au dessus d’un certain montant.

Sinon, les rdv GDC sont moins utilisés, et il y a un report de réception des DE sur l’ARC indemnisation.

Plusieurs agences réalisent un travail avec lesconseiller pour augmenter les RDV GDC et désengorger les ARC.

Volume d’entretiens GDC 980 à 2 408

> Résultat : hausse de charge

 

En synthèse :

Une baisse de charge estimée à – 24% entre le T4 2015 et le T1 2017 (prévision à -25%)

 

7 agences de suivi en PACA : Gap, Nice Est, La Ciotat, Vitrolles, Marseille Blancarde, La Valette, Avignon Réal Panier.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la trajectoire d’évolution de l’activité indemnisation, les activités des conseillers GDD ont vocation à être renforcées notamment sur le traitement de dossiers complexes et la relation de conseil : des actions de formation seront mise en place pour le renforcement de l’expertise et à l’évolution du métier.

Partager cet article

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité d'Etablissement (CE)