CE : compte rendu du 4 Novembre 2016

Consultation sur la politique sociale de Pôle-Emploi PACA

Ce document a été présenté le 10/10 aux délégués syndicaux ainsi que le 12/10 aux élus CE-CHSCT.

Les élus du CE étaient convoqués ce jour afin de rendre un avis sur la politique sociale de Pôle-Emploi PACA.

La politique sociale de Pôle-Emploi PACA décline la note de la politique nationale, elle-même définie en cohérence avec le plan stratégique PE 2020 et plus particulièrement avec le contrat social associé à ce plan.

Trois ambitions structurent le contrat social:

• Le renforcement de la démarche de qualité de vie au travail
• Le développement des compétences et la gestion des parcours professionnels
• L’accompagnement des managers.

La direction s’est engagée à promouvoir les dispositions de l’accord sur l’égalité hommes, femmes, à gérer par anticipation les départs à la retraite.

En application de la feuille de route 2017, une réflexion sera menée concernant le rôle et les missions de la DR et des DT.

Politique de recrutement:

Au 31/08 =

• 160 CDD – 133 femmes et 27 hommes
• 137 en contrat aidé – 120 femmes – 17 hommes

Depuis 2015 nous accueillons des engagés volontaires en service civique :

• 134 en 2015
• 147 en 2016.

Recrutement d’agents en emploi d’avenir a été mené en 2013 (CDD d’un an renouvelable 2 fois) : 11 agents ont été titularisés sur des postes de conseillers emploi en 2016 et une dizaine devraient l’être en 2017.

Recrutement de 3 apprentis en 2015.

Mobilité interne:

Une centaine de demande de mobilités inter-régionales : 94 satisfaites

(49 mutations entrantes et 45 sortantes) et 146 mouvements ont eu lieu en intra-région.

Gestion de carrière:

Pôle Emploi a mis en place la première campagne d’entretiens professionnels en 2015

Sur la période du 30/04/2015 au 30/09/2015 – 2 586 entretiens soit un taux

de 89,5 %.

Taux de réalisation et refus:

Concernant les entretiens annuels : 2013 (93,8 %) – 2014 (92 %) – 2015 (97,4 %).

Taux de refus : 2013 (2,7 %) - 2014 (2 %) - 2015 (3,16 %).

Au 31/08/2016 la population des managers en PACA:

257 managers de proximité, 130 managers intermédiaires, 24 managers supérieurs.

Le vivier de potentiels managériaux compte : 14 agents.

Promotions:

845 agents de statut privé ont été promus au cours de l’année 2015, en 2014 - 822 agents.

2015-2016 : Statut public : 28 agents ont bénéficié d’un avancement accéléré, 2 agents ont bénéficié d’un échelon exceptionnel. Sept agents ont été promus en 2015 à un niveau supérieur.

Développement des compétences:

La DR se mobilise avec l’aide du CIDC afin d’être en mesure de réaliser entre 200 000 et 250 000 heures de formation par an.

237 formateurs occasionnels contribuent à l’animation auprès des formateurs permanents du CIDC et 7 à l’Université du Management.

Le service formation et développement des compétences : 12 agents pilotent la mise en œuvre du plan.

L’année 2015 a abouti à un taux de réalisation de formation de 8,2 jours en moyenne par agent soit 245 815 heures.

Pour les encadrants 7,5 jours agents soit un total de 21 161 heures.

Les orientations du plan 2016:

Pour 2016 l’ambition de réalisation de la formation est de 215 167 heures.

Elles se répartissent de la façon suivante :

• 133 175 heures en réponse aux besoins du projet stratégique
• 46 230 heures dédiées aux parcours d’intégration, 35 762 heures pour satisfaire les besoins spécifiques.

Pour les encadrants l’objectif est de 8,8 jours moyens de formation consacrés pour la moitié au métier (projet stratégique et son accompagnement).

Au 31/08/2016 : le taux de réalisation du plan est de 58, 1%.

RPS:

Mise en place en 2015 de la démarche nationale d’évaluation des RPS et intégration dans le document unique.

Pour mener à bien cette évaluation du risque RPS, une démarche a été mise en place sous forme d’un questionnaire et d’un travail d’analyse avec les acteurs de la prévention au niveau régional pour cette action et des managers de site.

Violences externes :

Baromètre social 2016 : 55 % des agents en situent ou en plateforme de production déclarent avoir subi l’agressivité dans le cadre de leur emploi.

Un plan d’action spécifique visant à l’optimisation de la gestion des risques est en cours de finalisation, il prévoira : formations/sensibilisations à la gestion des situations en agence par un organisme extérieur, une nouvelle campagne de sensibilisation des équipes locales de direction, du guide de gestion de crise et exercices pratiques, renforcement du lien avec les autorités (police, gendarmerie, pompiers).

Violences internes :

Un travail est mené en collaboration avec les élus du CE et CHSCT.

Une procédure régionale de remontées des signalements de violence et prise en charge de ces situations a été élaborée.

Cette procédure donnera lieu à une communication au 1er trimestre 2017.

Organisation du temps de travail – Accord OATT:

Accord non remis en cause et la DR ne souhaite pas ouvrir de négociation à ce sujet.

Accord handicap :

Signé le 20/07/2015 pour une durée de trois ans.

Accord égalité professionnelle femme-homme :

Signé le 16/10/2015 pour une durée de trois ans.

QVT

Organisation en 2016 à l’occasion de la semaine QVT : une journée sans mail, une initiation à la sophrologie.

18 votants :

Pour : O

Contre : 8

Abstention : 7 dont 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

NPPV : 3

EXPLICATION DE VOTE CFE-CGC METIERS DE l’EMPLOI

AU C.E EXTRAORDINAIRE DU 04/11/2016

Nous sommes consultés aujourd’hui sur la politique sociale de Pôle-Emploi PACA.

Les années précédentes la consultation se limitait uniquement au bilan social de l’entreprise.

Nous constatons donc une avancée dans le dialogue et un progrès à souligner.

Cette politique sociale doit être lisible, appréhendable par toutes et tous.

De nombreuses évolutions ont eu lieu, de nombreux chantiers ont été ouverts, des expérimentations ont été menées.

La formation est un exemple des avancées que nous pouvons noter, la transparence des politiques de recrutement en est une autre.

Cependant, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge sur la ligne directrice qui a mené à cette présentation de la politique sociale.

Des briques misent bout à bout ne définissent pas une politique sociale.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette dernière se prévoit en amont.

Les objectifs et les intentions de la direction doivent s’énoncer clairement et les axes de travail des actions et chantiers doivent en découler.

Pour cette raison, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue lors de cette consultation.