CHSCT : compte rendu du 19 et 20 Avril 2016

• Qualité de Vie au Travail : création d’une commission transverse QVT actée dans le plan de prévention (article 12 du RI) traitant du suivi des agressions, de la violence interne, des inspections, des RPS, des impacts de l’évolution de l’offre de service sur les conditions de travail.

Constat : La QVT est une dynamique positive du programme de prévention.
Deux questions se posent : Comment envisager la suite pour que les RPS ne soient pas oubliés ou noyés et comment intégrer la QVT aux autres chantiers.

Proposition : création d’un groupe de suivi avec la Direction.

 

• Bilan HSCT 2015 en comparaison de l’année 2014: consultation

1 Direction régionale
5 Directions territoriales
9 Directions territoriales déléguées
1 Plate Forme de Production Régionale
62 Agences de proximité
80 immeubles occupés
61 agences uni localisées
16 nouveaux locaux.
4414 agents
665 embauches dont 31 CDI
613 départs dont 94 CDI

Reste 3 sites bi-localisés : Menton, Martigues et Le Pontet.

Léger allongement des arrêts de travail (0,12 %).

Augmentation du nombre d’accidents de travail essentiellement dû au rappel fait aux ELD pour qu’un signalement soit systématiquement effectué quel que soit la décision de la sécurité sociale.

La baisse des dépenses d’amélioration des conditions de travail est essentiellement due au fait que 16 nouveaux sites ont été ouvert en 2015 en PACA avec une prise en charge nationale.

Evolution des violences et agressions difficile à évaluer avec 2014 compte-tenu de la mise en place de LISA, les grilles d’analyses sont différentes.

Vote :

4 pour dont CFE-CGC Métiers de l’emploi

1 contre

6 abstentions

 

• Programme de prévention 2016 en comparaison de l’année 2015 : consultation

Il concerne :

• LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
• LA PREVENTION EN MATIERE DE SANTE
• LA PREVENTION EN MATIERE DE SECURITE

Un rappel est fait sur la présence de rallonges électriques « sauvages » il est demandé au prestataire de les retirer.

Information la semaine dernière dans intranet pour « ma ligne d’écoute » assuré depuis le 01/04/2016 par PSYFRANCE.

Vote :

4 pour dont CFE-CGC Métiers de l’emploi

1 contre

6 abstentions

 

• Information/consultation sur les sites de Pertuis, Bollène, l’extension du site d’Apt

Bollène et Pertuis (mêmes plans) : ouverture de Bollène début septembre et fin septembre pour Pertuis.

Places de Parking : règle habituelle des 50% de l’effectif soit 15 places + barrière privative.

Le nombre de PILA pourra en cas de besoin être augmenté après une période de fonctionnement.

Vote Bollène :

6 pour dont CFE-CGC Métiers de l’emploi

0 contre

4 abstentions.

Vote Pertuis :

7 pour dont CFE-CGC Métiers de l’emploi

0 contre

0 abstention

 

Site d’Apt : Ouverture juillet. Au-delà de la modification des plans les stores cassés seront changés.
Les travaux seront effectués zone par zone pour éviter les désagréments sur 3 semaines au total.
Le plan de prévention est sur intranet.

Vote :

5 pour dont CFE-CGC Métiers de l’emploi

0 contre

4 abstentions

 

• Immoscope 2016

Martigues : projet alternatif en cours, « soyons prudents »

Nice Pontrémoli : dossier complexe, 6 mois de travaux sur Oscar II
« Allons-nous ou pas sur Oscar II ? »
Décision direction sous 1 mois.

Cannes Mandelieu : le permis n’est pas encore accepté.

Menton : la recherche de site continue. Les travaux d’amélioration sont gelés à ce jour ; décision revue d’ici 1 mois, en effet le budget d’investissement a été divisé par 2.

Nice : une piste au centre mais rien de décidé.

Marseille Baille chartreux : livraison 2ème semestre 2016.

Marseille Pharo : Accord Immobilier DG, lancement du plan d’aménagement, appel d’offres lancées le mois prochain, début des travaux possible en 12/2016. Pendant les travaux les agents seront sur Baille.

 

• Regroupement des CIDC : impacts sur les salariés du CIDC d’Avignon (point d’étape).

Pas d’information officielle à ce jour mais bien des questions officieuses qui souligne les imprécisions.
L’établissement prend en compte cette alerte. La majorité des élus déclarent alerter la DG.

 

• Points sur les commissions et missions :
  • NPDE point d’avancement
  • Syndex point d’avancement

Les visites sont en cours et bien accueillies par les agents. Le bilan devrait être communiqué en septembre.

• Suivi des inspections et suivi des alertes concernant les sites d’Arles et Cannes, La Valentine, Nice La Trinité :

Arles : Recherche d’une solution technique concernant la clôture du parking est en négociation avec le bailleur et la mairie pour le permis. La solution devrait aboutir dans les semaines à venir.
Une démarche a été entreprise pour augmenter les rondes de police.

Cannes : la réorganisation est attendue fin de 1er semestre.

Marseille La Valentine : une action en justice va être engagée par l’établissement.

Nice La Trinité : 11 fiches agressions depuis le début de l’année. Suite à la réorganisation de l’accueil la sollicitation d’un cabinet d’expertise est prévue dans le cadre d’un fonctionnement sans vigile (à confirmer).

 

• Point sur le déploiement de NPDE et l’inscription électronique (lettre de la DGEFP du 17 février 2016), impacts sur les conditions de travail, notamment la montée en charge de mail.net.

Globalement, les flux spontanés de demandeurs d’emploi sans rendez-vous ont diminué dans toutes les agences les après-midi.
Quelques agences connaissent encore un flux conséquent le matin (environ une dizaine).

L’évolution du temps consacré au suivi et à l’accompagnement augmente de 3 à 7 % selon les activités (GPF, ESI, PRV, Accueil).

 

• Observation pédagogique des agents par leur REP lors de l’ESI : critères et objectifs.

Observation à partir d’une grille d’évaluation. L’établissement rappel le but pédagogique.
Il n’y a pas de centralisation, de compilation des informations. L’établissement prévoit une expertise.

 

• Suivi de l’activité des permanences dans les centres sociaux.

En fonction de la fréquentation 5 sites ont été fermés et 8 autres ouverts pour atteindre le but fixé : 25 permanences.

Modifications sur la nature des prescriptions, l’offre de service sera adaptée site par site elle peut être différente d’un site à l’autre pouvant aller jusqu’à l’inscription.

Quelques améliorations sont en cours de travail avec la préfecture pour sur les sites difficiles. La présence sur Castellane est espacée dans le temps (une fois par mois).

 

Report des points de l’ordre du jour au prochain CHSCT.