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17 janvier 2016 7 17 /01 /janvier /2016 18:30

Sujets abordés : modification du réglement intérieur du CE, projets ASC


Consultation sur la modification du règlement intérieur du Comité d'Etablissement
Le règlement intérieur est modifié pour prendre en compte la mise en place de la commission des marchés.
Cette commission doit se réunir pour tout marché supérieur à 30.000 € TTC sur le choix des fournisseurs et prestataires du comité d’établissement.
Elle doit examiner à minima trois fournisseurs ou prestataires différents.
La commission étudiera et choisira parmi les différents devis reçus de manière transparente, dans les délais et selon les critères définis par la commission.  
La commission rend compte de ses décisions lors de la réunion du comité d’établissement suivant.

Vote pour la modification de ce RI:
Pour : 11
Abstentions : 8 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Membre de la commission des marchés
Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  • Titulaire : Philippe Commencais
  • Suppléante : Patricia Carlin


Election du Président de la commission des marchés
3 Candidats
Carole Toussaint (SNU) : 9 voix
Agnés Campanela (FO) : 6 voix
Philippe Commencais (CFE-CGC Métiers de L‘Emploi) : 4 voix

Carole Toussaint devient la présidente de la commission

Consultation sur les critères de choix et de validation des marchés proposés par la Commission
POUR : 16 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Abstentions : 3

Consultation sur les projets ASC

  • Voyages > 30.000€ : Ecosse, New York, Croatie, Madrid, Week-end en Ardéche, Croisiére, Puy du Fou

Votes :
POUR : 15
Abstentions : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi

  • Voyages < 30.000€ : Londres, Verone, Week-end St Michel de l'Observatoire

Votes :
POUR : 14
Abstentions : 5 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Journées à Thémes et journées collectives (participation du CE à hauteur 50% ; 50 places):

  • Carnaval de Nice Dimanche : 21 février 2016 tarif public 18€ adulte, 10€ enfant
  • Fêtes des citrons à Menton : 14 février 2016 tarif public 25€ adulte, 15€ enfant

Votes:
POUR : 13
Abstentions : 6 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
 

  • Grand Jeu Romain à Nimes (le 23 et 24 Avril) tarif public 25€ adulte, 12,50€ enfant

Votes:
POUR : 13
Abstentions : 6 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

Billetterie "spectacle" : theâtre, danse et opéra sur Toulon, Aix et Marseille (Budget de 6000€).

Votes:
POUR : 13
Abstentions : 6 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité d'Etablissement (CE)