CHSCT : compte rendu du 21 et 22 septembre 2015

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

Sujets abordés : fonctionnement du chsct, accés direct et developpement des services personnalisés, point étape permanences centres sociaux, accord TH, info/consult signature des baux, point immobilier...


1 - FONCTIONNEMENT DU CHSCT

a/ Missions:
Qualité de Vie au Travail (QVT) : intégré dans le programme de prévention.

Violences internes et externes : Géré en lien avec le programme de prévention, dans l’attente d’un cahier des charges par les élus membres dont C. REBMANN-MAULET votre élue CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Suivi des inspections : Maintien de la commission de suivi (dont C. Rebmann-Maulet votre élue CFE-CGC Métiers de l’Emploi)

NPDE : la consultation est reportée pour s’appuyer sur la mission dans l’attente du cahier des charges.


b/ Calendrier des visites inspections adopté.

2 - ACCES DIRECT DU  DEMANDEUR  A SON CONSEILLER ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES PERSONNALISES (GENERALISATION DU TEST ACCUEIL)

35H d’ouverture au public dont 20 H sur RDV spontané, démarrage au 01/01/2016.   
Un manager de l’accueil (pilote) sera présent  l’après midi ainsi qu’un animateur d’accueil.
Les situations  exceptionnelles  seront appréciées en local.
Les DE en atelier doivent être accompagnés vers la sortie par l’animateur de zone comme pour tout rendez-vous individuel.
Un DE non inscrit qui se présentera le matin sera accompagné sur un PILA immédiatement ou se verra proposer un rendez-vous un après-midi.
La campagne de communication sera régionale ciblée (mails flyers affiches) il ne s’agit pas d’une communication grand public.
Pour les agences actuellement dotées d’un vigile, la direction réfléchit sur le maintien ou pas l’après midi.

VOTE :
12 votants.
Pour : 0,
Contre : 2,
Abstention : 8, dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Ne prend pas part au vote : 2.
 

3 - POINT D’ETAPE SUR LES PERMANENCES DES CENTRES SOCIAUX

Une seule agression sur Marseille Saint Juste en février.
L’investissement des relais sociaux est variable, et les permanences doivent être réétudiées. Interrogation actuelle du nouveau préfet délégué sur le fait de maintenir ou pas Pôle Emploi dans certains lieux.
Pas d’extension à d’autres villes, il s’agit d’un plan gouvernemental « Marseille ».


4 - ACCORD POUR L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES A POLE EMPLOI

7 axes de travail :

  1. Recrutement et intégration des personnes handicapées
  2. Prévention et maintien dans l’emploi
  3. Accessibilité des lieux et outils
  4. Formation professionnelle et gestion de carrière
  5. Communication et sensibilisation
  6. Recours à prestation externe
  7. Sollicitation des autres dispositifs


Le taux de travailleurs handicapés est de 6.46% en PACA pour une obligation légale de 6%.
Une attestation de dépôt de RQTH peut permettre une intervention de l’établissement pour palier au délai de reconnaissance.
A noter qu’il existe dans chaque CIDC un référent TH.
Les soins ne pouvant être réalisés en dehors des heures de travail peuvent être couvertes par des autorisations d’absence. Si un agent a des absences fréquentes pour le même motif, son manager alerte les RH qui vont
Contacter l’agent et demander une visite auprès du médecin du travail. Si son absence est liée à des soins.

Un salarié TH peut demander un entretien de carrière s’il estime ne pas avoir assez évolué professionnellement à cause de sa situation de santé.

En 2014, sur les 3794 agents, 238 possédaient une RQTH. Le taux est de 6.46% avant déductions des charges. Si la DOETH n’a pas atteint les 6%, l’établissement a l’obligation de donner un PA.

L’appareillage auditif avec les cofinancements existants est pris en charge à 100%. Au delà d’un aménagement de travail de 1500 euros, le FIPHFP demande une étude poste réalisée par un ergonome extérieur à PE.. Chaque centre
Médical a son ergonome, le délai moyen varie selon le département.
Suite à un accident de la vie, à une maladie…et si l’agent demande une RQTH, PE intervient dès preuve de dépôt de dossier. Il n’attend pas que le dossier soit instruit. Un temps est donné à l’agent qui souhaite monter un dossier RQTH
Dès la fin de période d’essai, le matériel est mis à disposition.

Il existe un principe de rétrocession du matériel lors d’un départ en retraite ou sortie de PE.

Si le temps de formation imposé à un agent TH est supérieur à son temps partiel, les heures complémentaires sont payées.
Facilitation aménagement d’horaires pour les aidants familiaux.
Télétravail pendulaire est possible, une partie en agence et une partie à domicile. L’agent peut changer d’avis à tout moment (réversibilité).

Actuellement aucune situation nécessitant du télétravail n’a été détectée en PACA.

L’organisation de groupes de paroles est possible principalement lors des SEPH (semaine pour l’emploi des TH).

En janvier/février 2016, mise à disposition de boucles magnétiques à l’accueil en direction des malentendants. Il s’agit d’un système d’amplification auditif.

 

5 - ADAPTATION DE LA METHODE D’INTERROGATION  DES AGENTS DANS LE CADRE DU RPS

La Direction Générale a décidé d’interroger les salariés sur l’évaluation des risques psycho sociaux dans le but de l’intégrer dans le document unique.
Au regard du 1er retour d’expérience sur la méthode, il apparaît que programmer la présence d’une fraction aussi importante  de l’effectif s’avère très compliquée.
Ce constat partagé par plusieurs Sites a mené à la recherche d’une autre solution.
Cette méthode de consultation par questionnaire permettra l’interrogation de l’intégralité du personnel (cible 60 à 80% de réponses).
La cotation de la gravité sera ensuite menée avec les ELD.
Il n’y a donc pas de changement au niveau de l’évolution des risques, seulement dans le dispositif de collecte des données.


6 - DEPLOIEMENT DE MAIL .NET

La procédure de gestion des absences se trouve dans le guide de l’ELD.
Deux évolutions fonctionnelles :
Remontée de l’identifiant.
Mise à disposition d’une bibliothèque mail.net (en attente de livraison).
Satisfaction des DE : un sondage est en cours de réflexion.


7 - INFORMATION / CONSULTATION PREALABLE AUX SIGNATURES DES BAUX

Antibes Vallauris :
Impasse de la petite Vessane, à proximité d’une ligne de bus, 3 niveaux.
Votant : 11,
Favorable : 2

Abstention : 9 dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Grand Avignon :
Avenue Madame de Sévigné, ligne de bus, 3 niveaux.
Votant : 12
Défavorable : 12 unanimités dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Le Pontet :
Avenue de l’amandier Avignon, 2 lignes de bus, 3 niveaux.
Votant : 12
Défavorable : 8

Abstention 4 dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Cannes :  
156 Ave Jourdan, 2 lignes de bus, 3 niveaux
Votant : 12
Défavorable : 4

Abstention 8 dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi


INFORMATION CONSULTATION SUR LE NOUVEAU SITE DE NICE EST

Rue Fontaine de la ville,  lignes de Bus, 2 niveaux.
Votant : 12
Défavorable : 3

Favorable : 2

Abstention : 8


POINT IMMOBILIER SUR LES LIVRAISONS DU DERNIER TRIMESTRE

Dernier site livré : Sisteron.
Septembre : DT 06,
Octobre : La Ciotat, Marseille La Valentine, Orange,
Novembre : Digne,
Novembre / Décembre : Aix Galice à confirmer mais sur 2015.

 

MISE EN ŒUVRE DES GROUPES DE TRAVAIL RELATIF AUX EXPERTISES TECHNOLOGIA et SYNDEX.

Constitution des groupes et détermination des dates.
SYNDEX : dont C. Rebmann-Maulet votre élue CFE-CGC Métiers de l’Emploi
TECHNOLOGIA :
 

DIAGNOSTIC EFFECTUE PAR CNPP A NICE BERLIOZ

Le diagnostic a été effectué en 2 phases : avant et après ouverture au public.
Une bonne partie des préconisations du CNPP ont bien été appliquée.
Le rapprochement les forces de l’ordre fonctionne, il y a un passage quotidien.