DP : questions/réponses CFE-CGC réunion du 5 Mars 2015

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

Mail.net

Dans le cadre de la mise en place de mail.net, les collègues reçoivent des messages traitant de sujets liés à l'indemnisation.

Les élus DP CFE-CGC demandent comment feront les collègues pour apporter une réponse, lorsqu’ils n'ont pas bénéficié de la formation liée à l'indemnisation ?

Réponse : L’instruction nationale du 31/12/2014 (page 4) et l’information « alerte réseau » du 12/02/2015 précisent0 les modalités de réponses. Si l’information pour le demandeur est disponible sur pole-emploi.fr ou sur l’espace personnel, le conseiller répond en orientant vers ces services à distance. Si la question porte sur le thème de l’indemnisation, le conseiller GDD formalise la réponse pour le conseiller référent qui répond en conséquence. Les modalités de réponses sont à organiser localement dans les sites.

Retraite (Privé)

Les élus DP CFE-CGC demandent à qui doit s'adresser un agent, si il souhaite avoir une simulation de salaire pour le mois de décembre et combien de temps avant pour en faire la demande ? (Ex : départ à la retraite le 01/01).

Réponse : L’agent doit faire la demande auprès du Service Relations Sociales de la Direction Régionale dans un délai raisonnable.

Retraite (Privé-Public)

Les élus DP CFE-CGC demandent dans l’hypothèse où un agent bénéficie d’un départ

à la retraite en milieu de mois si son salaire intégral lui sera versé ?

Réponse : Lors d’un départ en retraite d’un agent, sa rémunération est versée jusqu’à la date de fin d’exercice de ses fonctions quel que soit le statut public ou privé de l’agent.

Travail hors plage horaire habituelle

Les élus DP CFE-CGC demandent qu'elles sont les modalités d'information des Représentants du Personnel lorsque les salariés travaillent hors plage horaire

habituelle ? Ex : Préalablement au forum des métiers du sport sur Aix en Provence

le samedi 07/02, les Représentants du Personnel ont-ils été informés ?

Comment s'est-on assuré du volontariat des agents concernés ?

Quelles sont les modalités de récupération ou indemnisation ?

Réponse : Pour les forums hors des locaux de PE et hors plages OARTT, l’information est donnée au CE au préalable lorsque les dates sont suffisamment anticipées. Les agents sont volontaires et leur rémunération est calculée en heures supplémentaires ou en temps de récupération. (voir article CCN)

Qualité de vie au travail et sécurité routière

Suite à la question n°8 du 03/02, les élus DP CFE-CGC demandent de bien vouloir nous préciser la notion « grands rouleurs ».

Réponse : Les agents ciblés sont ceux qui réalisent des déplacements professionnels importants (plus 15000 KM/an). Les agents prioritaires sont ceux des services logistiques et immobiliers de la DR.