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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 17:38

1/ Travaux et fonctionnement du CHSCT

Commission suivi On action :

Une vigilance des élus du CHSCT sur les fiches On Action (suite aux visites inspections des sites) saisies par la DAF est renforcée du fait des écarts constatés : qualité du service fait ?, retard de saisie des fiches…

En 2015, 14 sites restent à reloger lors du programme immobilier.

Tous les sites auront des casiers à ½ hauteur (type casier « piscine ») sauf si les ELD avec leurs collectifs souhaitent des casiers plus réduits.

La CFE-CGC insiste sur la transmission des rapports de conformité et des levées de réserve d’un site, à la fois sur la boite mail nominative du DAPE et, en copie systématiquement sur la boite mail fonctionnelle du site pour éviter les absences de rapports dans les registres de sécurité. Nous souhaitons intégrer cette procédure dans le Programme de Prévention 2015.

La DR prend l’engagement du respect de cette proposition en l’intégrant dans un plan d’action régional. Par contre, la DR ne retient pas la possibilité de dématérialiser les rapports via LISA Sécurité Biens Personnes. Cette procédure sera intégrée dans le suivi du PP2015.

12 votants :

7 Contre (CFDT)

5 Abstentions (dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi et FO)

0 Pour

Accompagnement guidé dématérialisé 100 %Web :

Un bilan de la mission CHSCT sur le déploiement de cette modalité d’accompagnement pour les 4 sites de PACA (Marseille Château Gombert, Grasse, Marseille Paradis et Digne) sera transmis aux élus pour la mi-avril 2015 dès lors que des informations complémentaires seront connues (compte rendu de la réunion élus CHSCT et DR du 16/02/15, échanges téléphoniques avec les REP dédiés dans ces équipes, statistiques détaillées par DT des portefeuilles de guidés dématérialisés).

Une enquête IPSOS pour connaître la satisfaction des DE concernant cette modalité est en cours. Quid des résultats de cette enquête et des impacts sur l’organisation des flux dans les sites ?

Modalités organisation des élections CHSCT :

La Direction régionale donne l’information aux élus présents du CHSCT de la date du 13/04/15 pour réunir le collège désignatif et l’élection des futurs élus CHSCT de la mandature 2015-2017 (1 CHSCT et 14 élus).

2/ Résultats des actions issues du CCE d’octobre 2013 :

Les thèmes permettant un état des lieux des sites en PACA portent sur la réduction du nomadisme, le nombre de postes de travail par site, l’isolation phonique des bureaux PST/ATT.

Si les aménagements ne sont pas possibles sur un site, la réflexion de la DR peut se porter sur la répartition des charges et la diffusion de postes vers d’autres sites.

Dans le Programme de Prévention 2015, des flyers et des bonnes pratiques seront intégrés pour être mis à disposition des sites.

3/ Médecine du travail :

Le marché régional PACA concernant le recrutement d’un médecin coordinateur des actions en PACA est infructueux : aucune candidature des services de santé au travail. Aucun rapport régional de ces services ne pourra être établi pour les sites PE de PACA.

La suggestion d’organiser des réunions avec les médecins par thématique demeure et s’intègre dans le PP2015.

NB : depuis fin 2012, tous les médecins de santé au travail (pour les agents statut privé) sont habilités en médecin de prévention pour les agents du statut public.

Mise à jour des fiches entreprises et des rapports annuels :

La DR relance les services de médecine au travail pour recevoir les bilans des rapports annuels de 2014 (visites, études spécifiques…) : 15 reçus/69 sites.

Les « fiches entreprise » de la médecine du travail pour les sites de PACA datent pour certaines de 2010 : relance par mail auprès des médecins et des DAPE concernés (flash RH).

A chaque ouverture de site, le DAPE avertit systématiquement le médecin du travail pour établir la fiche entreprise le plus rapidement possible (ex : Nice Berlioz dans les 2 mois après ouverture).

Dans le Programme de Prévention 2015, la liste des personnes et des services pouvant fournir du « petit matériel »pour les agences sera mis à disposition (rallonges informatiques, déplacer la disposition bureaux et le câblage).

La DR fait le point sur les aménagements et les études de postes suite aux prescriptions médicales et la situation de handicap des agents en PACA.

Récapitulatif et suivi des déclarations d’accidents du travail, des maladies professionnelles ou à caractère professionnel 2014 et point sur 2015.

L’origine des accidents de trajets (circulation) conduit la DR à expérimenter une action de « conduite en situation réelle » en septembre 2015 et sera couplée par une campagne de communication de qualité de vie au travail.

Quand un accident du travail survient dans les locaux de PE, il est nécessaire d’avoir le plus de détails possibles sur les circonstances de l’évènement (environnement et/ou personne).

4/ Information sur les agressions :

La mission CHSCT Analyse des agressions avec le groupe de travail de la DR se poursuit en 2015. Un suivi et un bilan des préconisations seront trimestriellement présentés au CHSCT.

Ces éléments concernent les items suivants (non exhaustifs) : zone d’accueil espacée ; files d’attente visualisées, affichage écran dynamique, poste de Pilote/MANAC accueil identifié, système d’alerte PC maintenu et rappel d’utilisation, suivi des fiches GRDE et escalade par des agents habilités et formés, conservation des archives 6 mois glissants sur site sinon à la demande du DE, sécuriser la procédure de transmission des documents Formation DE entre les sites et les services centralisés, relance de l’opération coopération avec les services de la Police (expérimentation sur Marseille en 2014).

Attention particulière auprès du service immobilier de la DR pour la sécurité des lieux de réception du public : accueil, zone de libre accès, bureaux entretiens.

En 2015, on constate une augmentation significative des « agressions comportementales » du fait de leur prise en compte détaillée dans les données statistiques (dégradation de matériel sans agent victime). Pas de comparatif possible avec 2014.

Le débriefing est fait systématiquement par les ELD après agression mais la DR constate un défaut de saisie de cette information à postériori dan LISA SBP.

NB : Le classement « sans suite » se fait à la demande de l’agent.

La DR poursuit son action auprès des procureurs pour le suivi des affaires d’agression en cours.

L’objectif de la DR est d’avoir la traçabilité des de l’évènement et de ses suites (agression saisie dans LISA SBP, débriefing, courrier niveau 1/2/3, dépôt de plainte, suivi judiciaire...).

5/ Informations sur la situation et le suivi des recommandations pour les sites

Marseille Belle de Mai : les constats et les recommandations suite au rapport du prestataire CNPP sur l’accueil et la sécurité sont pris en compte par la DR (badges PE, signalétique des files d’attente, redimensionnement accueil).

Nice Berlioz : Un point d’étape du prestataire CNPP a été fait avant l’ouverture du site auprès de l’ELD. Des recommandations après ouverture suivent.

L’idée de généraliser ces items (identification, sécurité, ergonomie, formations) aux autres sites fait échos aux préconisations de la mission Analyse des causes d’agression (DR/élus CHSCT).

6/ Caméras miroir et de surveillance

Caméras connectées ? Plan de connexion progressif.

Les caméras miroir s’appuient sous les caméras sous IP. Les tests sur 6 sites de PACA et le déploiement caméras sous IP de tous les sites demandent des autorisations par préfecture, pour tout système vidéo. Les réponses des préfectures sont différentes selon les départements (accord global, partiel, délai de réponse dépassé…).

La DR n’a pas budgété, pour tous les sites, l’installation de caméras miroir et à priorisé selon les sites dits « sensibles ».

La DR n’écarte pas l’extension des caméras « miroir » avec en plus, la présence des caméras sous IP pour tous les sites de PACA mais quid du budget ? La stratégie régionale n’est pas arrêtée à ce jour.

Il faut renforcer la communication en interne auprès des ELD et du collectif dans le suivi du déploiement des caméras avec les habilitations juridiques adéquates.

Les ELD doivent être averties de la venue des techniciens pour éviter des écueils de positionnement des caméras.

Les caméras sous IP nécessitent une habilitation préfectorale et juridique mais aussi une communication à destination des DE et de tout visiteur dans un PE, par voie d’affichettes (jaunes portant un numéro de téléphone spécifique pour renvoi d’informations complémentaires du droit à l’image). Cette action est en cours de réalisation par les services de la DR.

Les bornes d’accueil et les sièges mettent en évidence des difficultés de maintien stable de l’agent et des TMS à terme. Pas de propositions de la DR.

Affichage dynamique sur écran : Le chantier national démarre et propose des informations alimentées sur écran par les sites pendant l’attente des DE. Les informations locales sont à voir avec le service Communication de la DR (ex : secteurs d’activité qui recrutent).

7/ Information/consultation site Aix Galice :

Le projet prévoit le regroupement des agences d’Aix Thumine et d’Aix Pérouse dans le même bâtiment de 1751m², non entièrement dédié à PE. Celui-ci est sur 3 niveaux (RDC, 1er et 2ème étage). Des commerces seront attenants au rez-de-chaussée. 30 places de parkings privatifs sont en sous-sol et la location de parkings à proximité est en cours de recherche (hôtel Kyriad, etc…). Possibilité de rechargement des véhicules électriques et accès aux transports en commun de la commune d’Aix.

La livraison technique est prévue pour octobre 2015. Les déménagements des 2 sites suivront.

Un renfort sur l’isolation phonique par un traitement extérieur particulier du bâtiment sera réalisé (proximité autoroute).

Les bureaux dédiés à l’ATT et la PST sont munis de portes.

2 badgeuses sont prévues : entrée du personnel et espace de détente.

11 Votants :

1 Pour (CFE-CGC Métiers de l’Emploi)

6 Abstentions

4 Contre

8/ Information/Consultation : extension des locaux du CIDC Avignon

Le dossier est traité par la DG.

Regroupement des 3 salles de « St Ruf » sur Avignon « la Courtine » avec un ½ plateau au 1er étage du bâtiment attenant au CIDC : 50 places de parkings (non privatisés, ni sécurisés) avec un accès via la même barrière existante du parking CIDC, WC sur les parties communes du bâtiment, pas d’espace détente (possibilité de machine à café+ fontaine à eau : à confirmer par le service Immobilier DR). Les autres locataires sont à usage de bureaux (RDC et autre ½ plateau).

Fermeture prévue le 30/06/2015 à St Ruf et ouverture du ½ plateau « Courtine » le 01/07/2015.

Les Contrôles d’accès sont prévus. Les services immobiliers DR et DG seront attentifs à l’insonorisation des salles de formation. Les procédures de sécurité et les responsabilités seront établies pour cet emplacement.

Votants 12 :

7 Pour (dont la CFE-CGC Métiers de l’Emploi)

5 Abstentions

0 Contre.

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail